La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole
De l'empire colonial à la France d'Outre-mer
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.En effet, [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : COUR DE CASSATION
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires
Date parution : 03/2021sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole"
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.
On comprendra aisément que cette expansion, d’abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s’est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d’une part, en matière d’applicabilité des textes français à l’échelle des territoires nouvellement conquis ; d’autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.
Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l’organisation d’un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.
Il convient, en d’autres termes, de s’interroger sur la portée effective de l’action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l’Amérique, de l’Afrique, de l’Asie et de l’Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Institutions judiciaires.
Sommaire et contenu du livre "La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole - De l'empire colonial à la France d'Outre-mer"
Introduction, Ch. Arens, première présidente de la Cour de cassation
L’empire colonial de la France (rappel historique), X. Prétot, doyen de la Cour de cassation
La Cour de cassation et les esclaves : l’émancipation par le droit, J. Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Toute servitude doit être ramenée à franchise au royaume de France. Une Cour de cassation « à la recousse » ! B. Durand, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier
Considérations sur la justice pénale dans les très anciennes colonies. La chambre criminelle de la Cour de cassation face au défi de l’ordre colonial, P. Vielfaure, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit de l’Université de Montpellier
La Cour de cassation et les statuts personnels de l’Algérie à l’époque française, L.-A. Barrière, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique
La Cour de cassation, l’indigène et son droit en Indochine, É. Gojosso, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers
La place de la Cour de cassation dans l’organisation judiciaire du Cameroun français (1916?1959), B. Alfred Ngando, agrégé d’histoire du droit, maître de conférences à l’Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun
La Cour de cassation sous la IVe République. La mission régulatrice des Hauts Juges confrontés à la généralisation de la citoyenneté française dans les territoires d’outre-mer par la loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946, B. Valente, avocat à la Cour, doctorant près l’Université de Paris II Panthéon-Assas
La Cour de cassation face aux coutumes locales en Algérie française : la question de la propriété des indigènes, F. Charlin, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Grenoble Alpes, membre du CESICE, membre associé du CREDIMI et du GREHDIOM
La Cour de cassation française et la doctrine douanière coloniale, Y. Samb, enseignant-chercheur à l’UFR des sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis, Sénégal, membre de l’UMR 5815 Dynamique du droit de l’Université Montpellier 1
La Chambre provisoire de cassation d’Alger (1943?1944), P. Galanopoulos, conservateur, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
Quelle carrière pour les magistrats coloniaux à la Cour de cassation ? C. Lecomte, professeure, doyenne honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
