La notion d'universalité
Etude de droit civil
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif ; l'universalité de fait à [...]
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Auteur : Antoine NALLET
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 209
Date parution : 04/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La notion d'universalité"
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif ; l'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie. Devenue familière, cette distinction souffre de quelques paradoxes qui compliquent son insertion dans le droit civil. Contrairement à l'idée affirmée en doctrine, la corrélation actif/passif n'est pas le seul élément d'identité de l'universalité de droit. Comprise, en droit moderne, à partir de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau, elle se différencie également de l'idée de bien. Toutefois, le législateur contemporain, à travers les mécanismes de l'EIRL et de la fiducie, a consacré l'idée d'une universalité cessible, donc objet de droit. La convergence des deux formes d'universalités vers l'idée de choses appropriées justifie de revenir sur la théorie des universalités et d'interroger le bienfondé de cette distinction. De cette analyse, il ressort que le siège réel de l'universalité correspond à l'idée d'ensemble de biens, qui se réifie. Ce résultat est rendu possible grâce à la communauté d'affectation déterminée par le propriétaire des biens. Il va, par ce fait, créer une interdépendance fonctionnelle entre les différents biens. La structure de l'universalité rend délicate l'appréhension de son régime. Toutefois, sa qualification de bien permet de constater qu'elle s'insère facilement dans la théorie générale des biens, même si quelques ajustements sont nécessaires du fait de son caractère universel. C'est tout un pan du droit des biens qui se trouve saisi par une conception monolithique de l'universalité.
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Première partie. Analyse critique de la notion classique d’universalité
Titre I. La conception dualiste de l’universalité
Chapitre 1. La tradition
Chapitre 2. L’interprétation du Code civil
Chapitre 3. Le parachèvement de la théorie dualiste de l’universalité
Titre II. Critique de la conception dualiste de l’universalité
Chapitre 1. Les faiblesses de l’opposition entre les deux universalités
Chapitre 2. Les inconvénients de l’opposition entre les deux universalités
Chapitre 3. La signification réelle de l’opposition des deux universalités
Seconde partie. Essai d’une nouvelle théorie de l’universalité
Titre I. La conception moniste de l’universalité
Chapitre 1. La conception objective de l’universalité
Chapitre 2. La contingence du passif
Titre II. La vérification de la conception moniste de l’universalité
Chapitre 1. La propriété de l’universalité
Chapitre 2. La possession de l’universalité
Chapitre 3. L’administration de l’universalité
Chapitre 4. La protection de l’universalité