La notion d'infraction internationale par nature
Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Marie BARDET
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 212
Date parution : 04/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La notion d'infraction internationale par nature"
Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments : l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné parla notion d'infraction internationale par nature.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit international public.Sommaire et contenu du livre "La notion d'infraction internationale par nature"
Partie 1
L’élément contextuel de l’infraction internationale
Titre 1. La finalité de l’entreprise d’ensemble
Chapitre 1. La cible de l’entreprise d’ensemble
Chapitre 2. Le but de l’entreprise d’ensemble
Titre 2. La matérialité de l’entreprise d’ensemble
Chapitre 1. La dimension collective de l’entreprise d’ensemble
Chapitre 2. La dimension massive de l’entreprise d’ensemble
Partie 2
L’élément individuel de l’infraction internationale
Titre 1. Un fait de participation objectif à l’entreprise d’ensemble
Chapitre 1. Un acte d’exécution de l’entreprise d’ensemble
Chapitre 2. Un acte d’organisation de l’entreprise d’ensemble
Titre 2. Un fait de participation subjectif à l’entreprise d’ensemble
Chapitre 1. L’adhésion au projet d’ensemble
Chapitre 2. L’intention de participer a l’entreprise d’ensemble