La garde à vue
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du [...]
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Auteur : Sébastien PELLé
Editeur : Dalloz
Collection : Connaissance du droit
Date parution : 09/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La garde à vue"
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.
Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.
Auteurs :
Sébastien Pellé : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure pénale.Sommaire et contenu du livre "La garde à vue"
Le processus de réforme de la garde à vue
L'accélération des réformes de la garde à vue
Des réformes de conformité
Le nouveau droit de la garde à vue
Les conditions de la garde à vue
La durée de la garde à vue
Le renforcement des droits du gardé à vue
Les droits reconnus
Les droits discutés
