La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone - l'harmattan - 9782343245270 -
La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone  

La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique [...]
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Auteur : 

Editeur :  L'harmattan

Collection :  Etudes africaines. Droit

Date parution :

Préface :
Alain ONDOUA,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
244
Dimension :
15.5 x 24 x 1.3 cm
Poids :
383 gr
ISBN 10 :
2343245274
ISBN 13 :
9782343245270
25,50 €
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Quel est le sujet du livre "La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone"

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Il est donc important de mettre la focale sur une fonction qui, jusqu'ici, est restée dans l'ombre du contrôle de constitutionnalité des normes. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

Auteurs :

Préfacier Auteur Jean Mermoz Bikoro est titulaire d'un doctorat Ph.D en droit public obtenu en 2018 à l'université de Yaoundé II, où il est actuellement enseignant-chercheur. Il a fondé et dirige le Centre d'études et de recherche sur l'Etat et la Constitution en Afrique (CERCOA).

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