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La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006
Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des ' devoirs de la profession '.
[lire le résumé du livre]
Auteur : François BRUYNS
Editeur : Larcier
Date parution : 06/2022Reliure :
Broché
Dimension :
16 x 24 x 1 cm
Poids :
286 gr
ISBN 10 :
2807934242
ISBN 13 :
9782807934245
45,00 €
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Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des ' devoirs de la profession '.
Auteurs :Préfacier Auteur François Bruyns : Avocat au barreau de Bruxelles.
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