La détermination des peines en droit international pénal

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Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'Etat souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Etudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecter autant que possible des conceptions internes du droit de punir.

Pierre Jouette est maître de conférences à la Faculté de Droit de Poitiers. Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, il est membre de l'équipe de recherche l'ISCRim'. Il enseigne le droit pénal et le droit pénal européen et international, domaine sur lequel portent ses recherches.