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La création du Parquet européen
Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?
Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui [...]
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Auteur : Constance CHEVALLIER-GOVERS , Anne WEYEMBERGH , Aikaterini ANGELAKI , Didier BLANC , COLLECTIF
Editeur : Bruylant
Collection : Droit de l'Union européenne - Monographies
Date parution : 03/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La création du Parquet européen"
Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte 'à l'échelle européenne' contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et di fficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 Etats membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en oeuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les Etats tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en e ffet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'O ffice européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'O ffice européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En e ffet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt.
Auteurs :Contributeur Contributeur Directeur de publication Directeur de publication Constance Chevallier-Govers : Maître de conférences HdR en droit public à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes. Anne Weyembergh : Professeur ordinaire à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB). L'ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Didier Blanc, Chloé Brière, Ana Laura Claes, Constance Chevallier-Govers, Peter Csonka, Costanza Di Francesco Maesa, Vérane Edjaharian-Kanaa, Nicholas Franssen, Vanessa Franssen, Fabio Giurida, Thomas Herran, Nadja Long, Maria Ludwiczak Glassey, Cassandra Paulet, Lorenzo Salazar, Louise Seiler, Frank Verbruggen, David Vilas Álvarez, Anne Werding et Anne Weyembergh.
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