La cour de cassation au service du droit et du justiciable
Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomplie par la Cour de cassation dans sa mission d'interprétation et d'application des règles de droit qui [...]
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Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires
Date parution : 05/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La cour de cassation au service du droit et du justiciable"
Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomplie par la Cour de cassation dans sa mission d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire de la République. Il y a lieu à cette fin de distinguer deux périodes : la première, qui couvre, pour l'essentiel, le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retrace, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la Cour de cassation a donné corps aux textes issus de l'oeuvre législative des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne et veillé à leurs premières évolutions ; la seconde, qui débute pendant l'entre-deux-guerres, s'applique à la fois à l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations qui ne cessent d'affecter le droit, dans son contenu et dans ses sources, et au positionnement de la Cour suprême de l'ordre judiciaire face, notamment, au développement des règles de droit et des juridictions européennes et internationales. S'attachant à mettre en relief les décisions essentielles qui caractérisent la jurisprudence depuis l'institution, en 1790, du Tribunal de cassation par l'Assemblée constituante, sans omettre de rappeler le contexte dans lequel celles-ci s'inscrivent, cet ensemble d'études donne la mesure d'une institution 'au service du droit et du justiciable' autrement dit d'une justice vivante et incarnée, garante des droits humains fondamentaux et soucieuse d'associer la création et l'interprétation de la règle de droit aux grandes évolutions de la société.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Histoire des institutions judiciaires.Sommaire et contenu du livre "La cour de cassation au service du droit et du justiciable"
Allocution d'ouverture, Ch. Arens, première présidente de la Cour de cassation
I. De la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de cassation au temps des trois chambres (xixe-xxe siècles)
- Publicité et style des premiers arrêts de la Cour de cassation, Ph. Galanopoulos, conservateur, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
- La jurisprudence civile, sa précocité et son enracinement, J.-L. Halpérin, professeur d’histoire du droit et des institutions, École normale supérieure de Paris
- Arrêts notables de la Chambre criminelle au xixe siècle et Big Data judiciaire, C. Bouglé-Le Roux, maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
- Histoire et jurisprudence de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation, C. Gau-Cabée, maître de conférences en histoire du droit et des institutions, Université de Toulouse Capitole
II. De la jurisprudence de la Cour de cassation au xxe siècle
-La cour de cassation et le droit du travail : une nécessaire adaptation de la jurisprudence à la vie sociale, H. Masse-Dessen, avocate honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- La jurisprudence de la chambre criminelle, V. Lesclous, avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
- La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit public, X. Prétot, doyen honoraire de la Cour de cassation
- La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit international privé, J.-N. Acquaviva, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Propos conclusifs, C. Lecomte, professeur doyen honoraire d’histoire du droit et des institutions, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines