L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale
étude éclairée par le droit européen

Quel est le sujet du livre "L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale"

L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d’une grille de lecture dégagée à partir de l’analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme fondent l’émergence d’éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s’excluant: le maintien de relations personnelles entre l’enfant et ses père et mère d’une part; un environnement saint autour de l’enfant, d’autre part. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant révèle son autonomie par l’existence de moyens d’appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l’impact qu’offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d’un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l’enfant à l’échelle européenne. Sa primauté s’impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d’autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l’unité et l’autonomie de l’intérêt supérieur de l’enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l’enfant en Europe.

Si l'intérêt de l’enfant était une référence classique en droit des personnes et de la famille, l’intérêt supérieur de l’enfant, sous l’impulsion de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, est une notion plus dynamique et qui est aujourd’hui de plus en plus souvent sollicitée.

Gwenaëlle Hubert-Dias en démontre l’autonomie dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale, l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant y étant invoqué en tant que tel, sur le territoire français mais aussi à l’échelle de l’Union européenne. L’auteur met en évidence, au fil des pages, les éléments du contenu et la nature juridique de l’intérêt supérieur de l’enfant, notion de droit. Après avoir démontré que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas pour autant une notion figée car sollicitant, pour son appréciation, une grille de lecture conduisant à différencier divers facteurs, l’auteur souligne la nécessité, pour éviter toute instrumentalisation du concept, de mettre à jour les éléments dont l’absence ou la violation feraient obstacle à la caractérisation de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale, notamment: le maintien des relations personnelles entre l’enfant et ses parents, l’évolution de l’enfant dans un environnement sain, la stabilité de son cadre de vie, l’exclusion de violences, etc...