L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs
Etude comparée des droits français et allemand
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se [...]
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Auteur : Ioannis MICHALIS
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Bibliothèque des thèses
Date parution : 03/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs"
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.
Auteurs :Ioannis Michalis est actuellement Maitre de conférences en Droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
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