En tant qu'officiers publics et ministériels, les huissiers de justice sont des prestataires de services juridiques par excellence et occupent une position cruciale dans la procédure civile. Leur responsabilité et la nécessité d'une connaissance précise de la réglementation de plus en plus complexe sont indiscutables. [lire la quatrième du livre Code des huissiers de justice 2024]
Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. [lire la quatrième du livre Droit judiciaire privé]
Dans l’architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d’être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. [lire la quatrième du livre Regards croisés. La cassation]
12 magistrats sortent du silence Ce livre réunit les témoignages de magistrats occupant ou ayant occupé le poste très spécifique de procureur de la République. Un casting de qualité, aux quatre coins du territoire, qui permet de dresser un panorama aussi inédit qu'inquiétant de l'état de la société française. [lire la quatrième du livre Procureurs en France]
En France, la justice est rendue " au nom du peuple français ". Cet essai prétend donc questionner ce qui peut apparaître comme un paradoxe : les citoyens français n'ont jamais été autant en demande de justice, alors que, dans le même temps, la justice n'a jamais été aussi malmenée et éloignée d'eux. Il existe en effet un décalage, devenu abyssal, entre ce que la justice [...] [lire la quatrième du livre Justice partout, justice nulle part ?]
Que veut dire exactement la notion de justice ? Quels en sont les grands principes en Frances ? Les symboles ? Découvrez dans ce dépliant de 6 pages, toutes les réponses aux principales question que l'on se pose sur le fonctionnement et l'organisation de la justice en France. [lire la quatrième du livre La justice en France]
Qui connaît le juge des libertés et de la détention ? Béatrice Penaud-Ducournau nous ouvre les portes de son bureau. La juge raconte ses face-à-face quotidiens avec des auteurs de violences conjugales, des meurtriers, des violeurs, des trafiquants, des proxénètes, des escrocs... Ils sont majeurs ou mineurs, aguerris ou fragiles, suicidaires ou agressifs. [lire la quatrième du livre Une justice à visage humain]
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage. [lire la quatrième du livre Actualités de droit judiciaire]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. [lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2023]
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes. [lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
'OMAR M'A TUER'. Toutle monde se souvient de cette inscription tracée avec le sang de GhislaineMarchal, assassinée à l'arme blanche dans la cave de sa villa de Mougins, en1991. Le crime avait été immédiatement attribué à son jardinier Omar Raddad. Malgré ses cris d'innocence, le jeune Marocain avait été condamné à dix-huitans de réclusion. [lire la quatrième du livre Omar Raddad]
Suivez une magistrate au coeur de la mécanique judiciaire française. ' Trop souvent, et à mon grand regret, la justice n'est connue que par le prisme d'affaires médiatiquement exposées, de faits divers sordides ou de polémiques stériles [...]. [lire la quatrième du livre Dans les yeux du procureur]
Rares sont les jurés d'assises qui témoignent des expériences qu'ils ont vécu. L'explication est simple : la loi leur impose, sous peine de sanctions rigoureuses, de garder jusqu'à leur mort le secret des délibérations. Cette loi très ancienne perdure à juste titre et est appliquée avec diligence. Le secret garantit la liberté de parole et de vote de chacun, magistrats et jurés. [lire la quatrième du livre J'ai été jurée]
Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. [lire la quatrième du livre Justices en mutation]
Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ? En France, l'autorité judiciaire est qualifiée parla Constitution de 'gardienne des libertés individuelles'. Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à 'rendre la justice'. [lire la quatrième du livre Statuts de la magistrature : réflexions sur un [...]]
Le juge aux 1001 dossiers Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. [lire la quatrième du livre Mémoires d'un juge trop indépendant]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions judiciaires]
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Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. [lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]
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La magistrature française est en souffrance. 'Juger, c'est apprécier.' 'Il faut respecter le temps de la justice.' De beaux principes ! Mais le pouvoir d'appréciation du juge se réduit de jour en jour, sous la pression de sa hiérarchie et sous le poids de lois opportunistes toujours plus contraignantes. [lire la quatrième du livre Ne faites jamais confiance à la justice de votre [...]]
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Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d'attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c'est lui qui livre à la presse le communiqué, lui qui est chargé de diriger les investigations et de décider des suites à donner à l'affaire. [lire la quatrième du livre Chronique d'un procureur de la République]
Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption. [lire la quatrième du livre Mémoires d'un juge trop indépendant]
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