Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. [lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]
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Institution surmédiatisée, juridictions engorgées, moyens et effectifs souvent critiqués, la justice reste un rouage majeur de notre démocratie. Cet ouvrage présente ses principes d'organisation, les lieux où elle s'exerce et décrit l'ensemble des métiers du monde judiciaire. [lire la quatrième du livre La justice en France]
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Cet ouvrage d' 'Institutions juridictionnelles' présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le juge reçoit de la loi la mission d’homologuer une multitude d’actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. [lire la quatrième du livre L'homologation par le juge]
La magistrature française est en souffrance. 'Juger, c'est apprécier.' 'Il faut respecter le temps de la justice.' De beaux principes ! Mais le pouvoir d'appréciation du juge se réduit de jour en jour, sous la pression de sa hiérarchie et sous le poids de lois opportunistes toujours plus contraignantes. [lire la quatrième du livre Ne faites jamais confiance à la justice de votre [...]]
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Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. [lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d'attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c'est lui qui livre à la presse le communiqué, lui qui est chargé de diriger les investigations et de décider des suites à donner à l'affaire. [lire la quatrième du livre Chronique d'un procureur de la République]
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées. [lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]
« La France a peur. » Par ces mots s’ouvrait le journal télévisé du 18 février 1976. Quarante ans plus tard, les innovations technologiques et numériques semblent être devenues un rempart contre la peur. Dans la société moderne qui se dessine sous nos yeux, les autorités publiques tentent de répondre au sentiment d’insécurité par un recours croissant aux innovations. [lire la quatrième du livre Smartsécurité et Cyberjustice]
Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption. [lire la quatrième du livre Mémoires d'un juge trop indépendant]
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