L'insaisissabilité
Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine [...]
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Auteur : Ludovic LAUVERGNAT
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Bibliothèque des thèses
Date parution : 12/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'insaisissabilité"
Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d’opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d’exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.
Auteurs :
Préface de Soraya Amrani, Professeure à l'Université Paris Nanterre.
Ludovic Lauvergnat est commissaire de justice associé et Maître de conférences en droit privé associé à l’université de Tours.
