Prochaines sorties à paraitre - Immobilier et droit de la construction - Droit des affaires

Vous recherchez les livres à venir en Droit des affaires, Pas de visuel pour Le permis de construire
Date prévue par l'éditeur : fin Novembre
Auteur : Benoît BOVAY
Collection : Le savoir suisse
Année : 11/2024

Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Le permis de construire]

14,90 €
A paraître fin Novembre
Alerte dispo

Controler les cookies