Livres Immobilier et droit de la construction - page 6

Le Guide pratique de l’expertise judiciaire en matière de construction, de bâtiment et de litiges immobiliers Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 10 ans de pratique et plus de 300 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles.
[lire la quatrième du livre L'expertise judiciaire en matière de bâtiment, [...]]

Le terme de 'dématérialisation' est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises.
[lire la quatrième du livre Dématérialisation de la commande publique]

Mettre en oeuvre les principes du développement durable et de l'urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l'offre, etc.
), économiques (développer les filières courtes, etc.
) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc.
[lire la quatrième du livre Guide de la ville durable. Concevoir et réaliser [...]]

Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 12 ans de pratique et plus de 1 000 missions, une méthode complète pour la conduite des expertises amiables.
De la prise de contact avec le prospect, jusqu'à l'archivage du dossier terminé, le lecteur y trouvera chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise qui lui est confiée.
[lire la quatrième du livre Expertise amiable ou privée en matière de [...]]

Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques]

L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique.
Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics.
Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
[lire la quatrième du livre Abrégé des marchés publics de travaux]

Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au pro­gramme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connais­sances et faciliteront les révisions.
[lire la quatrième du livre Maîtriser les techniques de l'immobilier]

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.
Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans [...]
[lire la quatrième du livre Evaluer un terrain à bâtir]

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
[lire la quatrième du livre Mener une opération d'aménagement]

Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par laspécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à unfinancement privilégié pour les opérations de construction et un droit desbaux d’habitation propre.
[lire la quatrième du livre Le logement social en action]

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
[lire la quatrième du livre Le BIM sous l'angle du droit]

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.
[lire la quatrième du livre Expertise immobilière]

A propos de l'ouvrage Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de [...]
[lire la quatrième du livre Logement social, construction, urbanisme... ce [...]]

Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations.
[lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]

L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc.
[lire la quatrième du livre L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques]

L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]

Le droit de la construction a connu ces dernières années d’importantes modifications.
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction 2018/2019]

Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]

Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.
Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation.
[lire la quatrième du livre Conseil en ingénierie de l'immobilier]

La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.
[lire la quatrième du livre Les baux d'habitation. 8e édition]

Le monde de la construction peut-il évoluer vers les Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) là où l'affrontement était d'usage ? La médiation peut-elle apporter des réponses satisfaisantes et appropriées ? Professionnel du secteur, l'auteur a rédigé un guide sur le sujet.
[lire la quatrième du livre La mediation dans la construction]

Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets pleuvant depuis 2015 et ceux de février 2016 sur la formation continue obligatoire – sans oublier les projets de loi et les débats animés autour de la défense du consommateur.
[lire la quatrième du livre Du mandat à l'acte définitif. Droits et [...]]

Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]

Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours concentré et enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]

La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier.
[lire la quatrième du livre L'Assurance construction]

L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé.
[lire la quatrième du livre La sous-traitance dans la construction]

Entre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006.
C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite " loi ENL ".
[lire la quatrième du livre Vente d'immeuble à rénover. Contrat, [...]]