Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique… En outre, son utilisation permet l’économie des coûts de réalisation, etc.Le BIM est [...]
[lire la quatrième du livre Guide d'une opération de construction publique [...]]
Livres Immobilier et droit de la construction - page 5
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire valant division]
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.Cet ouvrage se présente sous la forme d’un mode d’emploi de l’achat performant et durable.
[lire la quatrième du livre Initiation à l'achat public performant et durable]
'Eviter, réduire, compenser' n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité.
[lire la quatrième du livre Eviter, réduire, compenser les impacts [...]]
Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021. La 5eédition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux.
[lire la quatrième du livre CCAG]
7e édition 2021Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande [...]
[lire la quatrième du livre Précis du droit de la commande publique]
Tout le monde peut y arriver Devenir propriétaire de son bien, investisseur, multi-propriétaire : chacun en rêve, mais peu en font leur réalité. Et pourtant, cet idéal de vie est accessible à tous quand on sait comment faire. Dans cet ouvrage, par son expérience et ses compétences, Céline Faraut partage toutes les clés et astuces pour se constituer un patrimoine immobilier.
[lire la quatrième du livre Se constituer un patrimoine immobilier]
Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables à la location meublée
Les chiffres ne trompent pas : plus d’un Français sur 2 était propriétaire en 2018 (58 %) et les actifs immobiliers représentent 61 % du patrimoine des Français... les intérêts de l’investissement immobilier ne sont plus à démontrer.
[lire la quatrième du livre La location meublée]
Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire et vous voulez connaître vos droits pour pouvoir prendre les bonnes décisions en toutes circonstances. Dans ce domaine complexe où certains choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de bénéficier des meilleurs conseils avant d'agir. Avec Immobilier le guide pratique, vous saurez tout sur : - l'achat ou la vente de votre [...]
[lire la quatrième du livre Immobilier]
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Le Club de l'Amélioration de l'Habitat (CAH), s'est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser le marché 'entretien-rénovation' du parc résidentiel français tout en privilégiant la place de t'habitant et la qualité de son bien-être.
[lire la quatrième du livre Réenchantons nos espaces de vie]
En complément à l'immobilier physique (à titre de résidence principale, d'agrément ou d'investissement locatif), la 'pierre papier' , plus souple, s'est développée et a été promue par des gérants spécialisés.
[lire la quatrième du livre Pierre papier : quel support choisir ?]
Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, [...]
[lire la quatrième du livre Evaluation]
Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d'un fondement de notre droit, la propriété, et le besoin d'assurer la paix sociale.
[lire la quatrième du livre DROIT DES SERVITUDES |]
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit immobilier]
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Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021 Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité.
[lire la quatrième du livre La performance énergetique]
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39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre FICHES DE DROIT DE LA CONSTRUCTION]
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Le droit de l'urbanisme a connu un développement intense. Matière complexe et changeante, les décisions de jurisprudence rendues en son domaine, commentées dans la collection de référence des Grands arrêts, jouent un rôle fondamental pour saisir l'évolution de ce droit, touffu et vivant.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit de l'urbanisme]
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Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu :
Il présente l'organisation juridique et matérielle de la ...
[lire la quatrième du livre Publicité foncière]
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.
[lire la quatrième du livre Le guide des MAPA et autres marchés à faible [...]]
L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
[lire la quatrième du livre Guide des procédures de lutte contre l'habitat [...]]
Entre la planification stratégique et la réalisation, la programmation urbaine assiste la maîtrise d’ouvrage dans l’engagement et le suivi des projets urbains.
[lire la quatrième du livre La Programmation urbaine]
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés.
[lire la quatrième du livre Traité des baux d'habitation]
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI.
[lire la quatrième du livre Le guide de la fiscalité immobilière]
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit du bail]
Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...
[lire la quatrième du livre Le guide des accords-cadres]
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Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves.
[lire la quatrième du livre La réception de travaux]
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Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de [...]]
Cet ouvrage, issu d’une journée d’étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l’interprétation du droit du littoral.
[lire la quatrième du livre Le juge administratif, le littoral et la mer [...]]
Le droit de la construction en un clin d'oeil.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
Comment réaliser le bon investissement immobilier ? Que faut-il maîtriser avant de se lancer ? La pierre est-elle toujours rentable ? Pourquoi investir dans un logement locatif et comment le choisir ? Comment optimiser un bien immobilier détenu depuis longtemps ? Comment prévoir la transmission ...
[lire la quatrième du livre Le guide du super investisseur immobilier]
Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet [...]
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement le droit de l'urbanisme]
Le statut des baux commerciaux a profondément été transformé par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « Loi Pinel ».Cette loi, prévue initialement afin de favoriser les artisans et commerçants modifie le statut des baux commerciaux dans sa [...]
[lire la quatrième du livre Les baux commerciaux après la loi Pinel]
En 2015, une nouvelle carte des régions est établie. La France métropolitaine se recompose en treize régions, censées prendre une plus grande part à l'aménagement du pays. Un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est créé à cette intention.
[lire la quatrième du livre Faire région, faire France]