Livres Immobilier et droit de la construction - page 4

EditorialActualitésLe Dossier : Les travaux sur l'existant
[lire la quatrième du livre Les travaux sur l'existant]

En 48 pages et  25 fiches pratiques, le  Petit Immo  fournit toutes  les connaissances indispensables du secteur immobilier, du droit de l'immobilier au droit de l'urbanisme, en présentant  notamment  :
l'agent, le mandat et la prospection
le compromis et la promesse de vente
les ...
[lire la quatrième du livre Le petit immo 2023]

Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de [...]]

De la production du bien immobilier (terrain, immeuble, bureau ou lotissement) à la commercialisation et à la gestion de biens, les intervenants sont nombreux et l’environnement réglementaire complexe. Ce livre traite de toutes les questions de comptabilité, de fiscalité, de consolidation, de normes internationales et de droit pour l’ensemble des professions de l’immobilier.
[lire la quatrième du livre Promoteurs, marchands de biens, opérations de [...]]

Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de ...
[lire la quatrième du livre Les contrats de performance énergétique]

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs.
[lire la quatrième du livre Bail réel solidaire]

Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés.
[lire la quatrième du livre Société civile immobilière 2021-2022]

Un guide sur l'impôt sur la fortune immobilière : cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens et droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés au titre des actifs professionnels.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière 2022]

Un contentieux considérable. La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine.
[lire la quatrième du livre Guide des troubles de voisinage]

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
[lire la quatrième du livre Droit des ICPE]

4e édition 2022La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en ...
[lire la quatrième du livre L'assurance construction]

Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs.
[lire la quatrième du livre Pratique du CCAG-Travaux]

Le logement fait face à bon nombre d'enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques... Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période de crise ou encore à la suite de calamités naturelles. Ces actualités ont fait émerger l'importance du cadre normatif de ce phénomène.
[lire la quatrième du livre Actualité de droit public en matière de logement]

Dans un but protecteur du logement, l'article L.631-7 du CCH soumet à une autorisation spécifique le changement d'usage des locaux d'habitation situés dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de la petite couronne parisienne.
[lire la quatrième du livre Changements d'usage des locaux d'habitation]

Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires).
[lire la quatrième du livre Location mode d'emploi]

Le CCTP (Cahiers des clauses techniques particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en oeuvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant.
[lire la quatrième du livre CCTP : recommandations et modèles de clauses]

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
[lire la quatrième du livre Gestion du patrimoine privé]

Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l'aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en place à l'échelle de la ville (friches urbaines...) comme à des échelles plus vastes (forêts, réserves naturelles...).
[lire la quatrième du livre Réensauvager les territoires]

Le nombre de contentieux qui opposent chaque année professionnels de l’immobilier et défenseurs de l’environnement augmente année après année dans des proportions considérables.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement pour l'immobilier]

Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements.
[lire la quatrième du livre Outils pour sécuriser les contrats de [...]]

Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux. Mais au-delà d'une simple analyse, cet ouvrage dresse un bilan s'appuyant sur le regard croisé de ses auteurs.
[lire la quatrième du livre L'urbanisme et son droit]

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.
[lire la quatrième du livre Responsabilité des constructeurs]

Bien concevoir les circulations urbaines L'espace public est un enjeu pour le développement durable qui s'inscrit à la croisée des enjeux environnementaux et sociétaux.
[lire la quatrième du livre La conception-réalisation]

Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble.
[lire la quatrième du livre La notion de promoteur immobilier]

Ce dépliant offre une version synthétisée des différents diagnostics immobiliers ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes suite à leurs réalisations. Les diagnostics immobiliers sont aujourd'hui indispensables dans la vie d'un bien immobilier, que cela soit pour la vente, la location ou une copropriété.
[lire la quatrième du livre Diagnostics immobiliers]

Le contexte : Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
[lire la quatrième du livre Aspects juridiques des inondations]

Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
[lire la quatrième du livre CCAG maîtrise d'oeuvre commenté]

Le bail à usage d'habitation et la copropriété sont deux matières immobilières qui concernent de nombreux citoyens au Grand-Duché de Luxembourg, d'où la nécessité de leur offrir un guide pratique destiné à clarifier le droit qui s'y rapporte et répondre consciencieusement à leurs questions. Cette 2e édition examine également les nouvelles dispositions de la loi de 2018 sur le bail [...]
[lire la quatrième du livre Tout savoir sur l'immobilier]

Les cés pour vendre en toute sécurité Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous avez décidé de le mettre en vente. Découvrez les procédés actuels et les bons réflexes à acquérir pour comprendre et maîtriser chacune des étapes de la vente immobilière.
[lire la quatrième du livre Vente immobilière]

A l'heure où le 'bien vieillir' prend tout son sens, le viager s'impose comme une solution évidente. Investissement rentable, sécurisé, flexible, abordable, et responsable, il attire de plus en plus d'investisseurs. Il est temps de lever quelques aprioris et mettre en lumière les nombreux avantages tant côté vendeur qu'acheteur.
[lire la quatrième du livre Viager]

Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique… En outre, son utilisation permet l’économie des coûts de réalisation, etc.Le BIM est [...]
[lire la quatrième du livre Guide d'une opération de construction publique [...]]

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire valant division]

Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.Cet ouvrage se présente sous la forme d’un mode d’emploi de l’achat performant et durable.
[lire la quatrième du livre Initiation à l'achat public performant et durable]

'Eviter, réduire, compenser' n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité.
[lire la quatrième du livre Eviter, réduire, compenser les impacts [...]]