Un guide sur l'impôt sur la fortune immobilière : cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens et droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés au titre des actifs professionnels. [lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière 2022]
Un contentieux considérable. La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. [lire la quatrième du livre Guide des troubles de voisinage]
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. [lire la quatrième du livre Droit des ICPE]
4e édition 2022La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en ... [lire la quatrième du livre L'assurance construction]
Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. [lire la quatrième du livre Pratique du CCAG-Travaux]
Le logement fait face à bon nombre d'enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques... Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période de crise ou encore à la suite de calamités naturelles. Ces actualités ont fait émerger l'importance du cadre normatif de ce phénomène. [lire la quatrième du livre Actualité de droit public en matière de logement]
Dans un but protecteur du logement, l'article L.631-7 du CCH soumet à une autorisation spécifique le changement d'usage des locaux d'habitation situés dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de la petite couronne parisienne. [lire la quatrième du livre Changements d'usage des locaux d'habitation]
Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). [lire la quatrième du livre Location mode d'emploi]
Collection : Guide pratique - Droit et construction
Année : 03/2022 3e édition
Le CCTP (Cahiers des clauses techniques particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en oeuvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant. [lire la quatrième du livre CCTP : recommandations et modèles de clauses]
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). [lire la quatrième du livre Gestion du patrimoine privé]
Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l'aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en place à l'échelle de la ville (friches urbaines...) comme à des échelles plus vastes (forêts, réserves naturelles...). [lire la quatrième du livre Réensauvager les territoires]
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements. [lire la quatrième du livre Outils pour sécuriser les contrats de [...]]
Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux. Mais au-delà d'une simple analyse, cet ouvrage dresse un bilan s'appuyant sur le regard croisé de ses auteurs. [lire la quatrième du livre L'urbanisme et son droit]
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. [lire la quatrième du livre Responsabilité des constructeurs]
Bien concevoir les circulations urbaines L'espace public est un enjeu pour le développement durable qui s'inscrit à la croisée des enjeux environnementaux et sociétaux. [lire la quatrième du livre La conception-réalisation]
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Ce dépliant offre une version synthétisée des différents diagnostics immobiliers ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes suite à leurs réalisations. Les diagnostics immobiliers sont aujourd'hui indispensables dans la vie d'un bien immobilier, que cela soit pour la vente, la location ou une copropriété. [lire la quatrième du livre Diagnostics immobiliers]
Le contexte : Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040. [lire la quatrième du livre Aspects juridiques des inondations]
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre. [lire la quatrième du livre CCAG maîtrise d'oeuvre commenté]
Le bail à usage d'habitation et la copropriété sont deux matières immobilières qui concernent de nombreux citoyens au Grand-Duché de Luxembourg, d'où la nécessité de leur offrir un guide pratique destiné à clarifier le droit qui s'y rapporte et répondre consciencieusement à leurs questions. Cette 2e édition examine également les nouvelles dispositions de la loi de 2018 sur le bail [...] [lire la quatrième du livre Tout savoir sur l'immobilier]
Les cés pour vendre en toute sécurité Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous avez décidé de le mettre en vente. Découvrez les procédés actuels et les bons réflexes à acquérir pour comprendre et maîtriser chacune des étapes de la vente immobilière. [lire la quatrième du livre Vente immobilière]
A l'heure où le 'bien vieillir' prend tout son sens, le viager s'impose comme une solution évidente. Investissement rentable, sécurisé, flexible, abordable, et responsable, il attire de plus en plus d'investisseurs. Il est temps de lever quelques aprioris et mettre en lumière les nombreux avantages tant côté vendeur qu'acheteur. [lire la quatrième du livre Viager]
Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique… En outre, son utilisation permet l’économie des coûts de réalisation, etc.Le BIM est [...] [lire la quatrième du livre Guide d'une opération de construction publique [...]]
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement. [lire la quatrième du livre Permis de construire valant division]
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.Cet ouvrage se présente sous la forme d’un mode d’emploi de l’achat performant et durable. [lire la quatrième du livre Initiation à l'achat public performant et durable]
'Eviter, réduire, compenser' n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. [lire la quatrième du livre Eviter, réduire, compenser les impacts [...]]
Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021. La 5eédition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux. [lire la quatrième du livre CCAG]
7e édition 2021Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande [...] [lire la quatrième du livre Précis du droit de la commande publique]
Tout le monde peut y arriver Devenir propriétaire de son bien, investisseur, multi-propriétaire : chacun en rêve, mais peu en font leur réalité. Et pourtant, cet idéal de vie est accessible à tous quand on sait comment faire. Dans cet ouvrage, par son expérience et ses compétences, Céline Faraut partage toutes les clés et astuces pour se constituer un patrimoine immobilier. [lire la quatrième du livre Se constituer un patrimoine immobilier]
Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables à la location meublée
Les chiffres ne trompent pas : plus d’un Français sur 2 était propriétaire en 2018 (58 %) et les actifs immobiliers représentent 61 % du patrimoine des Français... les intérêts de l’investissement immobilier ne sont plus à démontrer. [lire la quatrième du livre La location meublée]
Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire et vous voulez connaître vos droits pour pouvoir prendre les bonnes décisions en toutes circonstances. Dans ce domaine complexe où certains choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de bénéficier des meilleurs conseils avant d'agir. Avec Immobilier le guide pratique, vous saurez tout sur : - l'achat ou la vente de votre [...] [lire la quatrième du livre Immobilier]
27,00 €
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Le Club de l'Amélioration de l'Habitat (CAH), s'est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser le marché 'entretien-rénovation' du parc résidentiel français tout en privilégiant la place de t'habitant et la qualité de son bien-être. [lire la quatrième du livre Réenchantons nos espaces de vie]
Collection : Bibliothèque de la Revue Internationale du Patrimoine
Année : 10/2021
En complément à l'immobilier physique (à titre de résidence principale, d'agrément ou d'investissement locatif), la 'pierre papier' , plus souple, s'est développée et a été promue par des gérants spécialisés. [lire la quatrième du livre Pierre papier : quel support choisir ?]
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