Le Carnet d'Information du Logement, ou CIL, permet d'assurer le suivi et l'entretien de mon logement. Lors d'un achat ou de la rénovation d'une maison, il est ma référence sur les réglementations, les performances énergétiques et mes obligations vis à vis de mon logement.
[lire la quatrième du livre Carnet d'information du Logement]
Livres Immobilier et droit de la construction - page 3
La construction ainsi que la rénovation d'immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes.
[lire la quatrième du livre VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI]
Le contexte Dans la tête d'un Gestionnaire de copropriété : au beau milieu d'une assemblée générale bouillonnante, d'une réunion de chantier chaotique, ou d'une recherche de fuite rocambolesque, vivez le métier de syndic comme si vous y étiez.
[lire la quatrième du livre Vis ma vie de syndic]
Cet ouvrage présente l'ensemble des actions à mener, depuis la faisabilité jusqu'à l'extinction des garanties en matière de constructions. Il détaille les mesures à suivre tant pour leur interprétation que leur application.
[lire la quatrième du livre La maîtrise d'ouvrage d'une opération de [...]]
L'objectif de cet ouvrage est d'explorer les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au [...]
[lire la quatrième du livre Logement et Vulnérabilité]
La passation d'un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l'acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
[lire la quatrième du livre Passation des marchés publics]
Vente d'immeuble, 4ème édition à jour au 1er septembre 2022Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d’immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés.
[lire la quatrième du livre Vente d'immeuble 2022-2023]
Le Plan Bâtiment Durable, c’est l’histoire d’une rencontre entre un ministre d’État et l’auteur de ce livre.
[lire la quatrième du livre Le Plan Bâtiment Durable]
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l’on trouve dans le Code civil et qui constitue le [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la construction 2022-2023]
La valeur d'un bien immobilier ne dépend pas que de lui.
[lire la quatrième du livre L'immobilier à coût sûr]
Le droit de la copropriété est perçu comme extrêmement complexe. Il est vrai que la multiplicité des acteurs, aux appellations similaires (syndicat, syndic, conseil syndical), cumulée au formalisme des modalités de fonctionnement de la copropriété (règles de convocation à l'assemblée générale...) en font une matière difficilement appréhendable pour tout un chacun, et notamment [...]
[lire la quatrième du livre La copropriété point par point]
Cet ouvrage constitue un manuel pratique de notariat, à destination des étudiants en BTS collaborateur juriste notarial et profession immobilière mais aussi de tous ceux qui veulent se former sur le sujet. Véritable support pédagogique, il comprend de nombreux cas pratiques et encadrés explicatifs.
[lire la quatrième du livre Les contrats immobiliers]
Mécanismes du viager Contrats et aménagements Calcul des rentes viagères Fiscalités des rentes viagères Cas pratiques Le guide indispensable à toute personne s'intéressant au viager, qu'elle ait l'intention d'acheter ou de vendre un bien immobilier, de transformer un capital en une rente viagère.
[lire la quatrième du livre Guide des viagers]
Abattement, bail meublé, encadrement des loyers, APL, loi ELAN, vente à terne, clause résolutoire, DPE, règlement de copropriété, frais de notaire, LMNP, mandat exclusif, nue-propriété, SCI, parties communes, prit relais, Eco PTZ, PLU, quittance, RE 2020, certificat d'urbanisme... L'immobilier regorge de termes, d'acronymes et de lois en tout genre.
[lire la quatrième du livre Le dico de l'immo]
Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d’aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d’investissement, fonds souverains, compagnies d’assurances ou encore gestionnaires d’actifs sont sollicités ou s’invitent dans le montage d’opérations urbaines pour y jouer un nouveau rôle. Dépassant la simple acquisition [...]
[lire la quatrième du livre Financement de l'aménagement urbain : acteurs et [...]]
EditorialActualitésLe Dossier : Les travaux sur l'existant
[lire la quatrième du livre Les travaux sur l'existant]
Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de [...]]
Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de ...
[lire la quatrième du livre Les contrats de performance énergétique]
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs.
[lire la quatrième du livre Bail réel solidaire]
Un guide sur l'impôt sur la fortune immobilière : cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens et droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés au titre des actifs professionnels.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière 2022]
Un contentieux considérable. La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine.
[lire la quatrième du livre Guide des troubles de voisinage]
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
[lire la quatrième du livre Droit des ICPE]
4e édition 2022La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en ...
[lire la quatrième du livre L'assurance construction]
Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs.
[lire la quatrième du livre Pratique du CCAG-Travaux]
Le logement fait face à bon nombre d'enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques... Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période de crise ou encore à la suite de calamités naturelles. Ces actualités ont fait émerger l'importance du cadre normatif de ce phénomène.
[lire la quatrième du livre Actualité de droit public en matière de logement]
Dans un but protecteur du logement, l'article L.631-7 du CCH soumet à une autorisation spécifique le changement d'usage des locaux d'habitation situés dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de la petite couronne parisienne.
[lire la quatrième du livre Changements d'usage des locaux d'habitation]
Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires).
[lire la quatrième du livre Location mode d'emploi]
Le CCTP (Cahiers des clauses techniques particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en oeuvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant.
[lire la quatrième du livre CCTP : recommandations et modèles de clauses]
Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l'aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en place à l'échelle de la ville (friches urbaines...) comme à des échelles plus vastes (forêts, réserves naturelles...).
[lire la quatrième du livre Réensauvager les territoires]
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements.
[lire la quatrième du livre Outils pour sécuriser les contrats de [...]]
Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux. Mais au-delà d'une simple analyse, cet ouvrage dresse un bilan s'appuyant sur le regard croisé de ses auteurs.
[lire la quatrième du livre L'urbanisme et son droit]
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.
[lire la quatrième du livre Responsabilité des constructeurs]
Bien concevoir les circulations urbaines L'espace public est un enjeu pour le développement durable qui s'inscrit à la croisée des enjeux environnementaux et sociétaux.
[lire la quatrième du livre La conception-réalisation]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce dépliant offre une version synthétisée des différents diagnostics immobiliers ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes suite à leurs réalisations. Les diagnostics immobiliers sont aujourd'hui indispensables dans la vie d'un bien immobilier, que cela soit pour la vente, la location ou une copropriété.
[lire la quatrième du livre Diagnostics immobiliers]
Le contexte : Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
[lire la quatrième du livre Aspects juridiques des inondations]