Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.
[lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C’est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d’où émergent cinq thèmes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit immobilier 2023-2024]
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l’urbanisme à jour des textes applicables en 2023.
Ce livre présente en 7 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d’urbanisme cohérente.
Le droit de l’urbanisme vise à organiser l’utilisation équilibrée [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de l'urbanisme 2023/2024]
Maîtriser le traitement fiscal, anticiper les coûts fiscaux et faire les meilleurs choix. La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.
[lire la quatrième du livre Plus-values immobilières]
Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux
Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
La matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Manuel des sûretés mobilières]
Etude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2010 et 2020. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente [...]
[lire la quatrième du livre La vente immobilière]
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
[lire la quatrième du livre CCAG - Travaux]
Le CCAG – Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
[lire la quatrième du livre CCAG - Fournitures courantes et services]
Un outil complet de révision et d'entraînement : fiches de cours, QCM commentés, entraînement.
Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l’immobilier.
[lire la quatrième du livre Droit de l’immobilier 2023-2024]
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière [...]
[lire la quatrième du livre Précis du droit de la construction]
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de [...]]
La consécration des principes du droit de l’urbanisme date de la réforme décentralisatrice. Le législateur pose alors deux types de principes, des principes de gouvernance qui visent à rappeler aux communes que la compétence demeure partagée avec l’ensemble des autres collectivités publiques et le public, et des principes de fond fixant les objectifs à la réalisation desquels elles [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur l'effectivité des principes du [...]]
Vendez votre bien immobilier en toute sérénité ! Vendre un bien immobilier n'est pas une décision qui se prend à la légère et l'on peut vite se sentir dépassé par l'ampleur de la tâche.
[lire la quatrième du livre Vendre son bien immobilier pour les Nuls]
Un temps dans les sociétés d'études de marché et de marketing immobilier, un temps dans les sociétés des promotion immobilières filiales de la Caisse des dépôts et de Consignations pour y réaliser des logements classiques, des logements de loisirs mer et montagne et des Résidences ...
[lire la quatrième du livre La promotion immobilière]
Ce dépliant vous permettra en ' un coup d'oeil ' de connaître les démarches à accomplir pour bien acheter ou bien vendre un bien immobilier. ALUR, ELAN, ESSOC, HOGUET, LBCFT, RGPD... : il intègre toutes les nouveautés relatives aux métiers de l'immobilier et vous permet de visualiser de façon synthétique et efficace les implications de ces fondamentaux réglementaires.
[lire la quatrième du livre Immobilier]
Un recueil de référence régulièrement actualisé qui contient l'essentiel des règles et informations fondamentales en matière immobilière aux plans tant financier, juridique et fiscal que pratique : tous les chiffres clés, des tableaux récapitulatifs, des exemples et des explications, le tout dans une mise en page claire et efficace.
[lire la quatrième du livre Vademecum de l'immobilier]
Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré. Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, [...]
[lire la quatrième du livre Marchand de biens]
Dans cette nouvelle édition actualisée et enrichie, Julien Bedouet partage la méthode et les conseils qui ont fait de lui un expert incontesté de l'investissement dans les parkings et les garages depuis plus de 10 ans.
[lire la quatrième du livre Réussir son investissement dans les parkings et [...]]
Trouvez dans ce guide pratique une cartographie des locations en meublé et des régimes qui leur sont associés aux plans juridique, fiscal et social.
[lire la quatrième du livre Les locations en meublé 2023]
TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d'Etat dans les ...
[lire la quatrième du livre Les dossiers urbanisme aménagement N° 55, juin [...]]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021.
[lire la quatrième du livre Code de la propriété immobilière des biens [...]]
La construction et la maintenance des ouvrages publics (bâtiments et infrastructures) est une matière vivante et incontournable, car elle se situe au coeur des enjeux du service public et de l'aménagement du territoire. Pour preuve depuis 2019, le Code de la commande publique, les nombreux textes qui organisent la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP notamment) ont bouleversé la matière ...
[lire la quatrième du livre Construction et réhabilitation des ouvrages [...]]
Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit de la démolition]
Un ouvrage dédié aux praticiens du droit de la construction qui les aidera à maitriser les évolutions de la Jurisprudence en cette matière. Cet ouvrage se consacre à l'actualité de la jurisprudence, ainsi qu'à l'état des lieux de certaines questions particulières relatives au droit de la construction.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la construction]
En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d'énergie et près de 25 % des émissions de CO2. En 2020, la France passe d'une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, qui impose des exigences et une ambition plus forte à la filière construction, en faveur de bâtiments moins énergivores.
[lire la quatrième du livre La RE2020 pour les architectes]
Comment va se traduire, en termes de conception des bâtiments et d'installation de systèmes énergétiques, l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ? Cet ouvrage donne les clés pour mieux appréhender les enjeux et la mise en application de cette nouvelle réglementation.
[lire la quatrième du livre La RE2020]
Découvrez la 28e édition du Code de la construction et de l'habitation :Textes à jour au 5 janvier 2023
Cette 28e édition intègre notamment :• le décret du 9 août 2022 modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2023]
Dossier : La transition énergétique des territoires.
[lire la quatrième du livre La transition énergétique des territoires]
Votre premier achat immobilier expliqué de A à Z
Votre souhait le plus cher est de vous créer un chez-vous unique ? Vous avez ce petit grain de folie et les yeux qui brillent quand vous pensez à votre futur projet ? À l’aide de ce livre, vous pourrez ...
[lire la quatrième du livre Je deviens proprio !]
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond.
[lire la quatrième du livre Guide du logement social]
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel.
[lire la quatrième du livre Code du géomètre-expert 2023]
Rigoureusement à jour de la réglementation et strictement conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce manuel complet est illustré de cas d'étude et contient des tests corrigés qui garantiront l'assimilation des connaissances et faciliteront les révisions.
[lire la quatrième du livre Maîtriser les techniques de l'immobilier]
L'assemblée générale est l'organe 'législatif' du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence [...]
[lire la quatrième du livre L'assemblée générale de copropriété]
Le conseil syndical est un organe indispensable du syndicat des copropriétaires. Il assiste et contrôle traditionnellement le syndic. Les réformes les plus récentes ont accru ses missions et ses prérogatives. Outre son rôle de pivot, il est devenu un organe parfois décisionnaire, pouvant recevoir des pouvoirs importants de l'assemblée générale ou se substituer au syndic défaillant. [...]
[lire la quatrième du livre Le conseil syndical]
