Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel reposent quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. [lire la quatrième du livre Les fondements historiques du droit européen des [...]]
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Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. [lire la quatrième du livre Le testament en droit canonique du XIIe au XVe [...]]
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Aux Etats-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). [lire la quatrième du livre L’ouverture des facultés de droit aux sciences [...]]
Cet ouvrage est une étude historico-comparative sur la science du droit envisagée de manière systémique, c'est à dire du point de vue de la tradition juridique qu'elle a engendrée, le droit romaniste. [lire la quatrième du livre Le savoir des lois]
Hommes de lettres et gens de justice entretiennent depuis toujours des relations privilégiées. Les premiers juristes n'étaient-ils pas d'abord des grammairiens, rompus aux subtilités de la langue française ? A l'époque moderne, la plupart des écrivains classiques sont formés au droit et les grands juristes, baignés dans les humanités, marient dans leurs ouvrages le souci de la technique [...] [lire la quatrième du livre LA LITTERATURE ET LE DROIT - DU ROMAN DE RENARD A [...]]
Cet ouvrage est un livre d’histoire, qui a pour ambition de rappeler d’où viennent la famille et le mariage et de décrire et comprendre leur évolution. Ce sont des institutions millénaires, plus anciennes que la Torah, l’Évangile ou le Coran, à l’aune desquels certains les évaluent. [lire la quatrième du livre Introduction historique du droit de la famille]
Pourquoi et comment démocratiser le pouvoir au sein des entreprises ? L'idéal de démocratiser les entreprises est partagé par le libéralisme égalitaire, le socialisme de marché et le néo-républicanisme. Mais quelle forme concrète lui donner ? Au XIXème siècle, la coopérative de production était pensée comme une forme d'entreprise alternative à la société de capitaux, qui [...] [lire la quatrième du livre Etre des travailleurs libres]
Les Institutes composées sur l'ordre de l'Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction : -pédagogique : être le manuel officiel d'enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales ... [lire la quatrième du livre Institutes - 1re ed.]
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. [lire la quatrième du livre LA LEGITIMITE DE L'INFRACTION |]
Ce 69e volume rassemble les analyses que 48 rapporteurs issus de 18 pays ont délivrées lors de Journées internationales qui se tinrent du 3 au 7 juin 2019, à Bordeaux puis Paris, sur le thème de la solidarité. Des universitaires et praticiens de tous horizons y dévoilent des réflexions inédites et pénétrantes sur les dimensions fondamentales de la solidarité. [lire la quatrième du livre La solidarité]
Maître Yondo Black, ancien avocat à la Cour à Caen, s'inscrit au Barreau naissant du Cameroun en 1971 et en devient le bâtonnier de 1982 à 1986, le deuxième depuis sa création. Sa passion pour l'avocature et son attachement à la sanctuarisation des lettres de noblesse de cette profession relèvent autant d'une inclination naturelle à défendre la veuve et l'orphelin que d'une quête [...] [lire la quatrième du livre Mon itinéraire à coeur ouvert]
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. [lire la quatrième du livre Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 12 [...]]
Dans ce deuxième ouvrage, Curiosités Juridiques s'attaque cette fois-ci aux lois, arrêtés municipaux et autres règlements drôles, inattendus et insolites présentant le droit sous un jour nouveau. [lire la quatrième du livre Le code des curiosités juridiques]
Plus besoin de passer des heures sur internet pour trouver des réponses approximatives ou essayer de déchiffrer un jargon juridique incompréhensible ! L'équipe de 'Que dit te droit ? ' répond à cent questions que vous vous êtes forcément déjà posées dans onze catégories du quotidien ! [lire la quatrième du livre peut - on bronzer nu sur la plage ? - 100 q [...]]
Eduardo Garcia de Enterria fut l'un des plus grands juristes espagnols du XXe siècle. Il impulsa un changement radical dans la doctrine espagnole du droit administratif (notamment par le biais de la Revista de administración pública). Son ouvrage sur les transformations de la justice administrative est ici présenté et traduit par Simon Gilbert, professeur en droit public. [lire la quatrième du livre Les transformations de la justice administrative]
Elles sont magistrates, avocates, femmes politiques... Elles ont accepté de raconter leur parcours, leurs difficultés mais surtout leurs grandes réussites. Aucune des femmes interrogées ne s'estime avoir été discriminée et toutes considèrent qu'être une femme est un atout. Elles sont brillantes. [lire la quatrième du livre Femmes de loi]
Quoi de commun entre Emile Zola acteur de la justice par J'accuse ! et le créateur des Rougon-Macquart ? Quelle vision du droit et des professions judiciaires l'écrivain peut-il avoir dès avant l'Affaire Dreyfus ? L'expérience des institutions et la fréquentation d'hommes de loi apportent à cet égard des éléments de réponse. [lire la quatrième du livre Zola peintre de la justice et du droit]
Les peines prononcées par les tribunaux sont-elles exécutées ? Comment le sont-elles ? Bérangère Le Boedec-Maurel répond à ces questions en nous livrant des portraits d'hommes et de femmes, qu'elle suit en tant que 'JAP' (juge d'application des peines). [lire la quatrième du livre Jusqu'au bout de mes peines]
Le présent ouvrage étudie les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s'agit en fait de prolonger sous un angle nouveau notre réflexion sur les finalités du droit international et les critères empiriques de la justice sociale au plan international. [lire la quatrième du livre Le droit international, le capitalisme et la terre]
Cet ouvrage explore les règles et principes de vie de l'Egypte pharaonique que l'auteur considère comme le terreau originel du Droit africain. Il met parallèlement en exergue la profonde influence qu'a exercée le droit antique égyptien sur les systèmes juridiques qui dominent le monde d'aujourd'hui (Droit civil, Common Law). [lire la quatrième du livre L'identité de droit africain]
'En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? ' disait le marquis Cesare Beccaria, posant dès 1764 la question essentielle, ignorée jusqu'alors. Deux auteurs, l'un historien, l'autre avocat, se penchent sur l'histoire de la peine capitale en France, des Mérovingiens à nos jours. Un voyage passionnant et illustré, qui décrit l'évolution de la peine [...] [lire la quatrième du livre La peine de mort]
La crainte du 'despotisme ministériel' est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. La rédaction d'une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. [lire la quatrième du livre Les ministres en Révolution (1789-1794)]
Loin des monarchies du reste du monde, des monarchies dites absolues et des monarchies d'apparat, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain comme les écrits et pratiques de l'Eglise est apparu juste pour observer cette odyssée [...] [lire la quatrième du livre La tradition constitutionnelle de la monarchie [...]]
A l'occasion d'un projet de recherche Interreg VA EUR&QUA, plusieurs universitaires et experts issus d'Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg se sont interrogés sur le cadre applicable au suivi des enfants en situations transfrontalières. [lire la quatrième du livre Droit et Handicap dans la Grande Région - De [...]]
Il était une fois le droit... Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant parle thriller policier, la dystopie et la fable animalière. Huit récits qui font réfléchir au droit en posant d'étranges questions. [lire la quatrième du livre Nouveaux contes juridiques]
Il y a différentes façons d'apprécier le lien qui doit exister entre le religieux et le politique. Loin d'opposer le spirituel et le temporel, les huit articles qui composent ce dossier nous montreront comment se côtoient en France l'Etat et la religion - que l'on décrit si souvent comme des frères ennemis. [lire la quatrième du livre L'état et la religion dans l'espace public]
Jamais mot n’aura si mal désigné une chose : si le terme « législateur » suggère l’image d’une assemblée lancée dans des délibérations houleuses, si le mot « juge » fait également naître tout un imaginaire d’où se détache l’homme qui rend une sentence, l’expression « ... [lire la quatrième du livre L'autorité perdue]
Depuis la réunion des Etats-Généraux dans la salle des Menus Plaisirs de Versailles le 5 mai 1789 à l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen le 26 août 1789, les événements se succèdent, chacun étant une pierre posée à l'édifice de la construction de l'Etat de droit. [lire la quatrième du livre La Déclaration des droits de l'homme et du [...]]
Une affaire judiciaire peut-elle refléter le fonctionnement et les valeurs d'une société ? C'est le fil directeur de ce livre consacré au procès d'une esclave amérindienne en 1759 dans la petite ville de Trois-Rivières, dans ce qui est alors la colonie française du Canada. [lire la quatrième du livre Justice et société coloniales en Nouvelle-France]
Collection : Socio-économie de la chaîne du livre. Série Essais / 15
Année : 09/2021
L'histoire du droit pénal constitue l'une des branches du droit privé, et elle est bien connue. Toutefois, ce qui l'est moins, c'est la transformation d'un manuscrit de droit criminel en imprimé : le Code criminel rédigé par Serpillon (haut magistrat criminel en Bourgogne) et édité par les frères Périsse en 1767 laisse entrevoir une destinée exceptionnelle. [lire la quatrième du livre Serpillon et le Code criminel]
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité [...] [lire la quatrième du livre La sécurité juridique et le contentieux [...]]
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