En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.
[lire la quatrième du livre Concessions minières et droits fonciers [...]]
Durant centre-trente-deux années, la France gère, en Algérie, une colonie de peuplement. Les Européens qui se déversent sur la terre africaine réclament des mesures garantissant leur sécurité. La cohabitation judiciaire, improvisée au début, tourne rapidement à l'introduction d'un modèle copié sur le système français. Au fil des années, les juridictions françaises se renforcent. [...]
[lire la quatrième du livre La justice en Algérie (1830-1962)]
Peut-on échapper à l'amour de sa servitude ? La Liberté est-elle toujours notre projet commun ? Si oui, sommes-nous encore capables de le formuler, et de quelle manière ? Ces questions n'ont jamais été d'une actualité aussi brûlante. Elles n'auront cessé de passionner le Professeur Armel Pécheul tout au long de sa vie universitaire, intellectuelle et politique, dans un écho grandissant.
[lire la quatrième du livre Liberté, libertés]
Jurimétrie, revue de la mesure des phénomènes juridiques (Jurimetrics. Review of the Measurement of Legal Phenomena) est une revue créée en 2022 afin de souligner les potentialités, les difficultés et les limites que représente l'application des méthodes mathématiques et statistiques aux phénomènes juridiques. Elle regroupe ainsi des contributions mettant en oeuvre, ou développant [...]
[lire la quatrième du livre Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes [...]]
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l'agriculture.
Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2023-2024 s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Agriculture 2023-2024]
Un magistrat brise les tabous sur le fonctionnement de la justice. Procureur de la République, Alexandre Rossi écume les tribunaux depuis plus de quinze années. Chaque jour, il se heurte aux clichés sur la justice : Justice trop lente, justice 'aux ordres' , justice laxiste, justice trop compliquée...
[lire la quatrième du livre 50 idées reçues sur la justice]
Dans le même esprit et la même collection que la trilogie de : Les photos secrètes du Vatican, Les photos insolites des Présidents de la Ve République, Les photos insolites de Charles de Gaulle, Caroline Pigozzi et cette fois-ci Maître Jean-Yves Le Borgne nous plongent dans le monde judiciaire des grands procès français et internationaux au fil des siècles.
[lire la quatrième du livre Accusés, levez-vous]
Condamnerez vous le Père Noël ? Après l'arrestation surprise du Père Noël en France, il est l'heure pour lui d'être jugé par un jury populaire. Travail forcé de lutins, actes de cruauté envers les rennes, violations de domicile et de l'espace aérien, contrefaçons et produits défectueux, ...
[lire la quatrième du livre Le procès du Père Noël]
Découvrir les libertés fondamentales à travers l'histoire de celles et ceux qui les ont faites ! Une approche inédite pour comprendre comment se sont construites et installées, au fil du temps, nos principales libertés, socle de notre démocratie : du droit à la justice et à la dignité ...
[lire la quatrième du livre Des hommes, des femmes, des libertés]
Ce livre propose une étude comparative de la gestion du pluralisme juridique. Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique –défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population.
[lire la quatrième du livre La vie du pluralisme juridique]
Un ouvrage de référence dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique Cet ouvrage expose les aspects d'ordre théorique et pratique sur la méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit. Un document de référence destiné à orienter son lecteur dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique.
[lire la quatrième du livre Méthodologie de la recherche et de la rédaction [...]]
« Bonheur et bien-être dans le droit des États » constitue le troisième volet du projet BonDroit.
[lire la quatrième du livre Bonheur et bien-être dans le droit des états]
L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l'universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif.
[lire la quatrième du livre Les Universalités de droit]
Le bien-être est une notion floue, éminemment subjective, pourtant intégrée par le langage juridique.
[lire la quatrième du livre Bien-être et normes environnementales]
Le 11 septembre 2001, le terrorisme transnational se rappelle avec brutalité au monde occidental. Phénomène ancien, il prend de l’ampleur aujourd’hui dans une mondialisation toujours plus avancée lorsque des combattants de diverses nationalités viennent grossir les rangs de ces organisations contestataires. Il oblige à se questionner sur ses [...]
[lire la quatrième du livre Actes de la journée d'études Combattants [...]]
La thématique 'Droit et pouvoir en Haïti' s'inscrit dans une histoire postcoloniale mouvementée, sur la longue durée de la formation de l'identité juridique haïtienne. Après l'Indépendance, l'Etat en Haïti s'est construit en partie dans l'inspiration des structures juridiques et politiques de l'ancienne métropole, notamment du droit public moderne issu de la Révolution française.
[lire la quatrième du livre Droit et pouvoir en Haïti]
Le droit international est aujourd'hui omniprésent. Des règles du commerce international à celles sur la protection des droits fondamentaux ou de l'environnement, il reste pourtant un objet mal identifié.
[lire la quatrième du livre Une histoire du droit international]
L'Afds a 40 ans, un bel âge, où s'estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.
[lire la quatrième du livre Quarante ans de droit(s) de la santé]
50 situations drôles et insolites décryptées sous un angle juridique. Un ton humoristique pour aborder des notions juridiques parfois complexes. Toutes les références juridiques sont citées. Une sélection de textes de lois et de jurisprudences est reproduite en fin d'ouvrage. Des dessins créés sur mesure pour illustrer chaque cas. Un ouvrage plaisir à offrir ou à s'offrir.
[lire la quatrième du livre L'envers du droit]
Un manuel d'observation du droit. L'ouvrage se présente comme un manuel d'observation du droit. Il adopte, dans différents domaines, l'attitude d'un simple observateur et allie les exigences du regard nourri par le droit européen et par les droits nationaux. Nouvelle édition enrichie.
[lire la quatrième du livre Observer le droit]
L'ouvrage "Couleur et droit" illustré présente la question inédite et drôle des relations entre les couleurs et le droit , tout en analysant de nombreux exemples, tirés de la jurisprudence et des textes.Il était une fois un petit poisson rouge qui coulait des jours heureux dans un bel et vaste aquarium. Il devait ses bons soins à sa couleur rouge [...]
[lire la quatrième du livre Couleurs et droit]
Cette 2ème édition du manuel Histoire des institutions avant 1789 présente la genèse et la transformation des institutions publiques, de l’époque franque à la Révolution.
[lire la quatrième du livre Histoire des institutions]
Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s'articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. En effet, si le juge administratif est traditionnellement présenté comme le gardien du domaine public, l'autorité judiciaire, quant à elle, détient une compétence de principe en matière de gestion du domaine privé.
[lire la quatrième du livre Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe [...]]
Du Mutterrecht, l'oeuvre majeure de Bachofen, Walter Benjamin écrivait qu'il s'agissait d'une 'prophétie scientifique'. De prime abord, il s'agit là d'une étrange définition pour un ouvrage qui, loin de se tourner vers l'avenir ou d'en délinéer les formes, explore les confins du passé pour esquisser, par le biais de l'étude des mythes, le contour de l'origine de nos sociétés. La [...]
[lire la quatrième du livre Bachofen]
La présente publication s’attache à défricher les significations possibles, en droit, d’une ex pression issue du discours politique : « la souveraineté européenne ». La recherche juridique devait en effet se saisir de ce nouvel objet de la pensée européenne.
[lire la quatrième du livre La souveraineté européenne]
Cet ouvrage explore la voie endogène de la construction de la République du Mali. Il fait appel à la phénoménologie du droit pour interroger l'histoire de l'Etat et du droit maliens des origines dans une perspective génétique détaillée dans les prolégomènes.
[lire la quatrième du livre Mali : l'Etat inachevé]
Ce livre est issu d'une série de trois colloques à l'Ecole française de Rome qui entendait non pas revenir sur les représentations de la justice, mais s'interroger sur l'usage anthropologique des images juridiques, en partant du fondement antique jusqu'à la période récente où celui-ci est ...
[lire la quatrième du livre Image et droit]
Cet ouvrage fournit les outils pour connaître les mécanismes de la comptabilité d'une entreprise et comprendre les états financiers qui en résultent.
[lire la quatrième du livre Comprendre les états financiers de l'entreprise [...]]
Il y a en politique des réalités aux contours incertains qui demeurent imprécises. Tel est le cas de la Société civile : comme un opéra, elle est un ensemble d'éléments qui se fondent dans une unité, elle joue sur plusieurs registres, elle revêt des formes multiples.
[lire la quatrième du livre Les fondements moraux des sociétés civiles [...]]
Ce livre est un véritable anti-stress ! Avec la vie tumultueuse qui est, chaque jour, la nôtre, il vous permettra de vous évader dans un univers fantastique et inconnu...
[lire la quatrième du livre Drôle de droit]
Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques auxquels il s’efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique.
[lire la quatrième du livre Précis Domat d'Histoire constitutionnelle de la [...]]
La création d'une assemblée de députés, élus par une partie de la population, a été en 1789, une nouvelle manière d'exercer le pouvoir. En rédigeant les lois, l'assemblée des députés instaurait un véritable 'pouvoir législatif' distinct du 'pouvoir exécutif' qui devait lui rendre compte. Le pouvoir d'un seul homme, qu'il soit monarque ou non, n'était théoriquement plus possible ! [...]
[lire la quatrième du livre Le temps ne fait rien à l'affaire]
Qu'est-ce que l'ombre ? Quelle est cette chose qui nous suit partout depuis l'aube des temps ? Qui nourrit nos peurs, alimente nos fantasmes, exacerbe nos dérives ? Art, littérature, psychologie, religion, société, elle est omniprésente, elle est l'autre de nous-mêmes, elle est nous-mêmes.
[lire la quatrième du livre La dangereuse utopie d'un monde sans ombre]
Pendant la colonisation romaine, les agrimensores ont élaboré un droit des 'conditions' et des 'controverses agraires' qui forme un corpus juridique et cadastral original, parallèle au droit civil communautaire des Romains et au droit latin. Ce droit 'agraire' croise les statuts personnels et territoriaux, et des catégories propres - les 'conditions agraires' - pour organiser la conquête.
[lire la quatrième du livre Code de droit agraire romain]
Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions historiques.
[lire la quatrième du livre Aux origines des systèmes juridiques modernes]
Comment décrire la laïcité française au positif ? Dans le langage le plus simple, cet ouvrage détaille vingt-cinq affirmations qui la résument. Chaque notion religieuse ou juridique évoquée est expliquée. Des synthèses brèves mettent en lumière des pratiques, passées ou présentes, qui illustrent ces principes ou qui font contraste avec eux.
[lire la quatrième du livre Pour aimer la laïcité]
