Livres Histoire du droit - page 4

L’outil indispensable pour la gestion de la paye.
[lire la quatrième du livre Paye 2023]

Texte fondateur du droit colonial français, le Code Noir a suscité beaucoup de confusions et d'erreurs, à commencer par son nom lui-même... Code Noir ou Edit de mars 1685 ? Ecrit par Colbert ? Dont il n'existerait qu'une seule version ? Qui aurait réduit les esclaves à l'état de chose ? ...
[lire la quatrième du livre Le Code Noir]

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse.
[lire la quatrième du livre La collectivisation des recours en droit de la [...]]

Le chocolat est l'un des aliments préférés des Français. Et pourtant, il est souvent relégué au rang de simple gourmandise, sans que l'on imagine les obstacles et les contraintes juridiques surmontés avant de rejoindre les placards de nos foyers.
[lire la quatrième du livre Chocolat 100% droit]

Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre et maîtriser les outils patrimoniaux. Les plus de l’ouvrage :Une présentation en duo : pour chaque notion abordée, son infographie dédiée, des développements et [...]
[lire la quatrième du livre Les outils patrimoniaux en infographies pratiques]

Jean de La Fontaine a été bien plus qu’un poète dont l’esprit musardait dans Paris ou les champs.
Il a suivi des études de droit, été avocat en la cour du Parlement et élu à l’Académie française.
Il a observé les controverses et les chagrins du xviie siècle.
[lire la quatrième du livre Le procès à l'envi]

New York, 19 juin 1953, le lendemain de leur quatorzième anniversaire de mariage, Ethel et Julius Rosenberg traversent le couloir de la mort et sont électrocutés à quelques instants d'intervalle pour actes d'espionnage. Aucune preuve n'accable Ethel. Pourtant, aux yeux de l'Amérique, elle est la coupable idéale : communiste, juive, complice de son mari espion. Elle doit payer.
[lire la quatrième du livre Ethel Rosenberg]

Dans cette collection des "Dossiers du Droit de la Photo", l'auteur propose différentes analyses de décisions de justice. Les volumes sont structurés par thèmes, et regroupent des décisions plus ou moins récentes en fonction de l'intérêt qu'elles présentent pour la matière étudiée.
[lire la quatrième du livre Caricature politique et droit à l'image]

La France ou le grand laboratoire des régimes politiques...
[lire la quatrième du livre Entre despotisme et démocratie]

La connaissance de l’histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle. La France apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur de Constitutions [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'Histoire constitutionnelle et [...]]

La faillite de la règle est ancienne. Sous l'Ancien Régime, bien souvent les lois ne s'imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique.
[lire la quatrième du livre La désobéissance à la loi à l’époque [...]]

Délié de toute attache avec une culture propre, le droit, dans l'optique libérale, ne se conçoit plus comme un ordonnancement recueilli du passé, mais comme un agencement volontariste et artificialisé en rupture délibérée avec lui. L'idéal, voire l'idée, de justice s'est dilué dans la masse informe et uniforme des individualismes, tandis que le droit a perdu de sa cohérence pour ne [...]
[lire la quatrième du livre Aux temps de la justice]

L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ? Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants.
[lire la quatrième du livre De l'indépendance de la justice]

Cet ouvrage pédagogique accompagne le particulier et ses conseils sur tous les aspects de son patrimoine privé. Les plus de l’ouvrage :Des fiches pratiques et faciles d’emploi.Une recherche rapide par les onglets thématiques.Pour un usage éclairé des règles patrimoniales des particuliers.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine privé]

Cet ouvrage rend hommage à différents « Maîtres à penser » qui, par leur oeuvre, ont notablement enrichi leur discipline. Les juristes, historiens, politistes, philosophes, économistes étudiés ici ont en commun de réfléchir sur le pacte démocratique.
[lire la quatrième du livre Maîtres à penser]

Hans Kelsen était un juriste autrichien contraint de fuir son pays en raison de ascendance juive. Il est à l'origine de la "Théorie pure du droit" et fonde le normativisme ainsi que le principe de la Hiérarchie des normes.
[lire la quatrième du livre Hans Kelsen]

De l'histoire du droit romain, l'histoire de sa réception aux époques post-antiques ne se dissocie pas radicalement.
[lire la quatrième du livre Les écritures du droit romain au haut Moyen-Age]

Cette première édition explicite les différentes règles et les modalités pratiques de fonctionnement des différents régimes pouvant être mis en œuvre au sein des groupes : le groupe TVA ou assujetti unique, le groupement dit 261 B, la société en participation ou encore le régime de consolidation.
[lire la quatrième du livre La TVA dans les groupes 2023]

La cohérence, en ce qu’elle suppose un idéal de logique et d’harmonie, apparaît comme l’attribut indispensable de légitimité du droit moderne qui se doit de satisfaire les exigences de rationalité et de prévisibilité.
[lire la quatrième du livre La cohérence]

L'amorce d'une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat, repensant l'outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique. Cette recherche interdisciplinaire amorce une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat. Elle repense l'outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l'autonomie de la volonté et la liberté [...]
[lire la quatrième du livre La théorie générale du contrat au prisme des [...]]

Un ouvrage complet pour comprendre la genèse, le développement et les limites contemporaines de la démocratie contemporaine. Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe.
[lire la quatrième du livre Res publica et parlement]

Socle minimal des frais de santé, conditions d’optimisation, contrat responsable, dispenses d’affiliation… La prévoyance est un enjeu RH/paye incontournable.Retrouvez dans cet ouvrage de synthèse les règles essentielles pour connaître et mesurer les enjeux d’une protection sociale complémentaire.
[lire la quatrième du livre Frais de santé et prévoyance complémentaire en [...]]

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]

Avant le carnet, le Code
Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la [...]
[lire la quatrième du livre Carnet Code civil 1804]

Avant le carnet, le CodeLe Code est un pilier du patrimoine historique juridique français et ce carnet, un hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la [...]
[lire la quatrième du livre Carnet Code pénal 1810]

À l’été 1792, lorsque chutent Louis XVI et la monarchie constitutionnelle, une Convention nationale est élue. Le contexte est chaotique : en guerre avec l’Europe, la France devient, par la force des choses, une république. Un régime nouveau qui se veut inédit, en rupture avec la monarchie.
[lire la quatrième du livre La République des Girondins]

Avant le carnet, le CodeLe Code est un pilier du patrimoine historique juridique français et ce carnet, un hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la [...]
[lire la quatrième du livre Carnet code travail 1910]

Cette étude tend à montrer que l’appréhension globale du sujet humain d’expérimentation permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui protègent certains de ces sujets permet de constater leur manque d’effectivité.
[lire la quatrième du livre Les sujets humains d'expérimentation face aux [...]]

Cet ouvrage, riche de vingt-cinq contributions, s'efforce de manière inédite de poser les bases juridiques d'une coexistence harmonieuse et, plus encore, d'une véritable coaction entre les générations.
[lire la quatrième du livre Les Juristes au soutien du transgénérationnel]

L’intérêt croissant des citoyens envers la cause animale s’inscrit dans le sillage de la réforme du Code civil français qui dispose depuis 2015, à l’article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
[lire la quatrième du livre La sensibilité animale]

L’Association Henri Capitant, en partenariat avec l’Association française du droit de la construction et de l’immobilier, a souhaité rendre hommage à Philippe Malinvaud qui fut son secrétaire général puis président de 1973 à 1999.
[lire la quatrième du livre Hommage à Philippe Malinvaud]

Le numérique est une source inépuisable de richesses et d’échanges. Pourtant, il présente un « envers du décor » et recèle de nombreux dangers. Les infractions sexuelles se multiplient en raison du développement des technologies. L’anonymat change le profil des auteurs.
[lire la quatrième du livre Les infractions sexuelles à l'épreuve du [...]]

Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux souff rances de la guerre.
[lire la quatrième du livre La justice à l'épreuve de la guerre]

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?oeuvre de cette notion.
[lire la quatrième du livre Proportionnalité, droits fondamentaux et juges]