Un guide indispensable, à l’usage des entreprises en cas de détachement, d’expatriation ou d’impatriation.
Les plus de l’ouvrage :Des infographies pour bien identifier les enjeux ;Des dossiers pratiques (télétravail à l’étranger, mobilité au Royaume-Uni).
[lire la quatrième du livre Mobilité internationale des salariés 2024]
La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial.
[lire la quatrième du livre Creez et gérez votre SCI 2024]
Aujourd’hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois.
[lire la quatrième du livre Excès de pouvoir législatif et excès de [...]]
Rassemblant des contributions denses, diversifiées et ne se limitant pas à l’historiographie française, cet ouvrage se conçoit comme une ouverture sur quelques grands conflits doctrinaux qui ont jalonné le « long xixe siècle ».
[lire la quatrième du livre Les conflits doctrinaux du XIXe siècle]
Le présent ouvrage présente la construction d’un droit pénal du crédit au siècle des Lumières. Les jurisconsultes ont conscience que la confiance est nécessaire à la circulation de la monnaie fiduciaire. Ainsi veulent-ils lutter contre les infractions qui suscitent la méfiance.
[lire la quatrième du livre Le crédit dans les répertoires de droit, d'une [...]]
Depuis la première édition de cet ouvrage, les objets connectés ont fait l’objet de nombreuses études tant des sociétés savantes que des instances officielles.
[lire la quatrième du livre Les objets connectés]
Les textes du Code du Travail classés pour vous dans un ouvrage clair et pratique afin de vous guider dans vos études et de vous familiariser avec cette matière complexe.
Les plus de l’ouvrage :Une approche éditoriale originale et pratique.
[lire la quatrième du livre Le code du travail 2024]
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
[lire la quatrième du livre Droit des liberté fondamentales]
Faut-il condamner ceux qui ont commis des crimes sous l'influence de l'Anneau ? Le Mordor est-il un Etat terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Gandalf doit-il être jugé devant la Cour pénale internationale ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Quel est le ...
[lire la quatrième du livre Le droit dans la saga le seigneur des anneaux]
Professeur à la faculté de droit d’Orléans depuis son concours d’agrégation de droit privé, Catherine Thibierge est réputée pour ses travaux de recherche en droit des obligations et en théorie du droit.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Catherine Thibierge]
« Le fonctionnement actuel des villes repose sur un ensemble hétérogène de prises de décisions : l’automatisation de ces procédés, grâce au numérique, soulève de nouveaux enjeux, juridiques, sociologiques et économiques.
[lire la quatrième du livre Smart City et prise de décision]
L’ouvrage Voyages et rencontres en droit public rend un vibrant hommage, en langue française, au Professeur Ken Hasegawa.
[lire la quatrième du livre Mélanges Ken Hasegawa]
Connaissez-vous les Barons du Droit ? Ces personnages hauts en couleur, mis en images par plusieurs dessinateurs, vont vous entraîner dans les coulisses des tribunaux et cours de justice.
[lire la quatrième du livre Les arrêts illustrés By les barons du droit]
Le prix Nobel de la paix René Cassin (1887-1976), diplômé en Lettres et en Droit de l'Université d'Aix-Marseille, où il est devenu assistant au cours de la Grande Guerre, y a prononcé une conférence importante en 1919 sur le droit des femmes.
[lire la quatrième du livre L’inégalité entre l’homme et la femme dans [...]]
Le présent ouvrage a pour objectif d’anticiper les éventuels glissements vers la recherche d’un dépassement des limites de la condition humaine, dans la lignée des idées transhumanistes.
[lire la quatrième du livre Les grandes notions du droit à l'aune du [...]]
Le présent ouvrage explore l’appréhension juridique d’un nouveau concept : le « risque de transition », concept découlant du changement climatique.
[lire la quatrième du livre Les risques climatiques à l'épreuve du droit]
Une présentation des Institution de l’Antiquité à 1789
Dans l’ensemble des universités, le cours magistral d’Histoire des Institutions est dispensé au long des deux semestres et est accompagné de Travaux dirigés, optionnels ou obligatoires. Le présent ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de L1, en se présentant comme un outil particulièrement adapté tant à un [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'histoire des institutions]
S’appuyant sur près de mille romans, et plus de cinq cents auteurs, dans la littérature du monde entier, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment la littérature envisage et comprend la sphère juridique internationale (expression plus large préférée au «droit international»).
[lire la quatrième du livre Les lectures du monde]
Aujourd'hui plus que jamais, les consommateurs sont attentifs à l'identité des marques qu'ils achètent : quelles sont leurs singularités ? Quelle image renvoient-elles ? Quels sont leurs modes de production ? Qui les représente ? La propriété intellectuelle est donc un enjeu central pour celles qui veulent protéger et valoriser cette identité. Tout un système de protection existe et [...]
[lire la quatrième du livre Nouveaux mondes, nouveaux droits]
Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité.
[lire la quatrième du livre Le droit romain]
Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre, vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts.
[lire la quatrième du livre Tous vos droits 2024]
Ce guide pratique permet de créer une SCI et de la faire fonctionner en toute sécurité.
[lire la quatrième du livre Le mémento de la SCI 2023]
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et droit administratif]
Cinquante ans après l'adoption de la loi Pléven contre le racisme, le présent ouvrage revient sur son histoire, son application et les nouveaux défis auxquelles elle est confrontée.
[lire la quatrième du livre Combattre le racisme]
Cet ouvrage rassemble les principaux noms que l'étudiant en droit rencontrera au cours de ses études. Ces notices détaillées permettent ainsi au lecteur de se familiariser avec ces personnalités, aujourd'hui disparues, qui ont marqué durablement une ou plusieurs disciplines juridiques, et de comprendre leur influence dans la construction du droit contemporain.
[lire la quatrième du livre Les grands noms du droit]
Découvrez la 1e édition du Parasitisme économiqueLe parasitisme économique, qui constitue un abus dans l’exercice de la liberté de commerce, est une notion juridique qui s’est progressivement construite dans le cadre d’une abondante ...
[lire la quatrième du livre Le parasitisme économique]
Le droit occidental est si marqué par la fiction centrale que constitue l’État que les juristes rencontrent bien des difficultés à appréhender son absence.
[lire la quatrième du livre Penser et administrer le territoire sans l'Etat]
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu’à travers l’étude de sa fonction révélatrice.
[lire la quatrième du livre La carence de l'administration]
L’épisode des confinements et déconfinements résultant de la propagation du Covid-19 a été marqué par de fortes restrictions des libertés fondamentales des citoyens. La liberté des cultes fut parmi les plus touchées.
[lire la quatrième du livre Pandémie, Droit et Cultes]
L'année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l'exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris.
[lire la quatrième du livre Jacques Cujas]
Louise MICHEL (1830-1905) est l'une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURES, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PEGUY) à l'analyse 'en Droit' de juristes.
[lire la quatrième du livre Louise Michel & le(s) droit(s)]
La rébellion − qui consiste en un acte d’opposition plus ou moins violent − perturbe ou bouleverse l’environnement au sein duquel elle se manifeste et peut être à l’origine d’un procès ou modifier le déroulement de celui-ci.
[lire la quatrième du livre La rébellion dans le procès]
Quel dossier vous a le plus marqué en tant qu'avocat ? Pendant près de deux ans, Me Charlotte PEREZ est allée à la rencontre de cinquante avocats pour dénicher l'affaire qui avait marqué leur carrière.
[lire la quatrième du livre Brêves d’avocats]
Depuis la fin du xixe siècle, le critère herméneutique de l’homme de bien, qui est utilisé dans les sources juridiques romaines à maintes reprises, a souvent fait l’objet de soupçons d’interpolation par les rédacteurs des compilations de Justinien.
[lire la quatrième du livre L'homme de bien dans les basiliques]
