La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non. La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même.
[lire la quatrième du livre La Sécurité sociale, son histoire à travers [...]]
Livres Histoire du droit - page 13
L'année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l'invitation des historiens du droit, s'est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d'étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. Les organisateurs de ce colloque sont aujourd'hui heureux de présenter les différentes [...]
[lire la quatrième du livre 250 ans : de la Lorraine ducale à la Lorraine [...]]
Raconter et célébrer les 150 ans de la Faculté de droit de Bordeaux, voilà qui semble modeste à côté de l'histoire ô combien plus ancienne de bien d'autres Universités en France et dans le monde. Si on veut s'y attacher c'est que notre Faculté (je dis : notre, en étant issu et y ayant longtemps enseigné) a bien davantage d'âge que ce triple jubilé.
[lire la quatrième du livre La faculté de droit de Bordeaux]
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
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Au temps de la première modernité, la 'révolution judiciaire' provoque la multiplication des tribunaux, la création de nouvelles juridictions, l'augmentation du nombre des officiers de justice et l'inflation des procédures. Elle touche l'Espagne et ses possessions américaines aussi bien que les autres royaumes d'Europe occidentale.
[lire la quatrième du livre Le roi de justice au Nouveau Monde]
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Dans la nuit des temps, c'est la vengeance sans limites avant l'imposition parle talion d'un équilibre entre l'agression et la réplique (oeil pour oeil...). En l'an 500, c'est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l'auteur de l'infraction, réparer le dommage subi parla victime, préserver l'ordre public.
[lire la quatrième du livre De la vengeance à l'indemnisation sans égard à [...]]
Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l'histoire des institutions publiques de l'ancienne France. De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l'Etat royal.
[lire la quatrième du livre Histoire des institutions publiques de la France [...]]
Au cœur des grandes recompositions géopolitiques de la première moitié du XVIe siècle, François Ier tisse d’étroites relations avec l’Empire ottoman de Soliman. Cette « alliance impie » avec le grand seigneur se prolonge par l’octroi d’importants privilèges commerciaux, désignés sous le terme de capitulations, au profit des sujets du roi de France.
[lire la quatrième du livre Les echelles du levant et de barbarie]
À la fois société de personnes et société de commerce, et figurant dans l’ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale », la société en nom collectif est au XVIIIe siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France.
[lire la quatrième du livre Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle]
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? [...]
[lire la quatrième du livre Le siège de l'arbitrage]
L'ouvrage, auquel ont contribué des chercheurs de tous horizons juridiques, dresse un large panorama de la place qu'occupe la notion de territoire dans les différents domaines du droit.
[lire la quatrième du livre Territoire]
Une approche pratique et doctrinale de la matièreLa loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires.
[lire la quatrième du livre La copropriété 2021/2022 - 10e ed.]
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La physiocratie occupe une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d'Ancien Régime.
[lire la quatrième du livre La physiocratie dans l'Europe des lumières. [...]]
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et 'godes civils', des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du [...]
[lire la quatrième du livre Curiosités juridiques]
Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations.
[lire la quatrième du livre Les Holdings]
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Les grands procès (ou les procès) peuvent suivre, nourrir ou emporter des maltraitances ou rabaissements.
Le monde du droit peut être dangereux au point d'humilier ou de tuer.
La torture en constitue l'une des composantes.
L'histoire judiciaire atteste d'actes atroces au titre de sanctions (voire de vengeances).
[lire la quatrième du livre Les grands procès. Un territoire d'écriture [...]]
Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l'insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap.
[lire la quatrième du livre 100 questions/réponses pour l'emploi des [...]]
Le Havre, 1910. Jules Durand, docker charbonnier, est injustement accusé de complicité d'assassinat d'un contremaître. Son véritable tort en cette période de grève sur le port : être syndicaliste et oser se révolter contre les indignes conditions de travail imposées par la Compagnie générale transatlantique. S'ensuivent une parodie de procès et une condamnation à mort.
[lire la quatrième du livre L'affaire Jules Durand]
Le maître du barreau. En 1920, Pierre Gide, avocat aux barreaux de Paris et de Londres, ouvre son cabinet. En conseillant des entreprises, il invente le barreau d'affaires en France. Pionnier, il sera imité et jalousé, puis oublié, avant de renaître au travers du cabinet qui porte toujours son nom cent ans plus tard.
[lire la quatrième du livre Pierre Gide, une vie d'avocat]
L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée.
Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d'éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l'un des jeunes avocats élu par ses aînés secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l'origine.
[lire la quatrième du livre Paroles d'avocats. Anthologie d'éloquence [...]]
La justice réparatrice s'est imposée comme le nouvel espoir de la Justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec au début des années 2000, puis diffusée dans le monde. Cette approche met au centre de ses priorités la sécurité des participants. Si elle permet le dialogue victime-infracteur, elle donne accès à d'autres formes de réparation.
[lire la quatrième du livre La médiation relationnelle]
Elle en rêvait, elle l'a fait.
Alice vient de décrocher son CAPA et va prêter serment.
S'ouvre à elle un monde de merveilles peuplé de juges, de clients, de confrères, d'associés, où s'entremêlent règles de procédure et de fond.
[lire la quatrième du livre Alice au pays du droit]
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
[lire la quatrième du livre Comptabilité des organismes sans but lucratif. [...]]
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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques.
Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation, mais il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, une notion partagée par bien d'autres disciplines voisines.
[lire la quatrième du livre Les lois de la table. Le droit du patrimoine [...]]
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz au format poche consacrée à la formation professionnelle continue dans le secteur privé L'ouvrage consacré à la formation professionnelle continue dans le secteur privé, en pose le cadre juridique général (principes et règles spécifiques, ...
[lire la quatrième du livre Formation professionnelle continue]
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L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'Etat camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé.
[lire la quatrième du livre Le droit à la santé au Cameroun]
Un ouvrage de référence en ce qui concerne l'analyse juridique et pratique, les preuves et présomptions, dans le jugement des homicides volontaires.
L’homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l’imaginaire et la littérature.
[lire la quatrième du livre Le meurtre- Nouveauté]
Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ?
Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ?
Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ?
Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant ...
[lire la quatrième du livre Le droit dans la saga Harry Potter]
A partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement.
De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels.
[lire la quatrième du livre Définir la rue publique du bas Moyen Age. [...]]
Comment la justice est-elle rendue dans les colonies françaises, espagnoles, portugaises et anglaises de l'époque moderne ?
Comment les populations locales adaptent-elles le droit voulu par leur métropole aux réalités et besoins de leur colonie ?
Comment les colonies produisent-elles ...
[lire la quatrième du livre Adapter le droit et rendre la justice aux [...]]
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Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés dans cet ouvrage incarnent tous un moment doctrinal singulier qu'il est possible de qualifier de " Belle Epoque de la pensée juridique française ".
[lire la quatrième du livre Le renouveau de la doctrine française. Les [...]]
L'histoire du droit et des institutions publiques de la chute de l'Empire romain (476) à l'installation de la IIIe République (1875) en presque 400 mots !
Le pari est osé, il fallait le relever.
Ce dictionnaire concerne un large public.
II s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit ou d'autres filières (IEP, AES, Histoire, préparations aux [...]
[lire la quatrième du livre Dictionnaire d'histoire du droit et des [...]]
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nok2.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.02.11.0.
[lire la quatrième du livre Droit de la vie politique]