En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? [...] [lire la quatrième du livre Le siège de l'arbitrage]
L'ouvrage, auquel ont contribué des chercheurs de tous horizons juridiques, dresse un large panorama de la place qu'occupe la notion de territoire dans les différents domaines du droit. [lire la quatrième du livre Territoire]
La physiocratie occupe une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d'Ancien Régime. [lire la quatrième du livre La physiocratie dans l'Europe des lumières. [...]]
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et 'godes civils', des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du [...] [lire la quatrième du livre Curiosités juridiques]
Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations. [lire la quatrième du livre Les Holdings]
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Les grands procès (ou les procès) peuvent suivre, nourrir ou emporter des maltraitances ou rabaissements. Le monde du droit peut être dangereux au point d'humilier ou de tuer. La torture en constitue l'une des composantes. L'histoire judiciaire atteste d'actes atroces au titre de sanctions (voire de vengeances). [lire la quatrième du livre Les grands procès. Un territoire d'écriture [...]]
Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l'insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. [lire la quatrième du livre 100 questions/réponses pour l'emploi des [...]]
Le Havre, 1910. Jules Durand, docker charbonnier, est injustement accusé de complicité d'assassinat d'un contremaître. Son véritable tort en cette période de grève sur le port : être syndicaliste et oser se révolter contre les indignes conditions de travail imposées par la Compagnie générale transatlantique. S'ensuivent une parodie de procès et une condamnation à mort. [lire la quatrième du livre L'affaire Jules Durand]
Le maître du barreau. En 1920, Pierre Gide, avocat aux barreaux de Paris et de Londres, ouvre son cabinet. En conseillant des entreprises, il invente le barreau d'affaires en France. Pionnier, il sera imité et jalousé, puis oublié, avant de renaître au travers du cabinet qui porte toujours son nom cent ans plus tard. [lire la quatrième du livre Pierre Gide, une vie d'avocat]
L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable. [lire la quatrième du livre Procédure civile]
Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d'éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l'un des jeunes avocats élu par ses aînés secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l'origine. [lire la quatrième du livre Paroles d'avocats. Anthologie d'éloquence [...]]
La justice réparatrice s'est imposée comme le nouvel espoir de la Justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec au début des années 2000, puis diffusée dans le monde. Cette approche met au centre de ses priorités la sécurité des participants. Si elle permet le dialogue victime-infracteur, elle donne accès à d'autres formes de réparation. [lire la quatrième du livre La médiation relationnelle]
Elle en rêvait, elle l'a fait. Alice vient de décrocher son CAPA et va prêter serment. S'ouvre à elle un monde de merveilles peuplé de juges, de clients, de confrères, d'associés, où s'entremêlent règles de procédure et de fond. [lire la quatrième du livre Alice au pays du droit]
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux. [lire la quatrième du livre Comptabilité des organismes sans but lucratif. [...]]
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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation, mais il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, une notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. [lire la quatrième du livre Les lois de la table. Le droit du patrimoine [...]]
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz au format poche consacrée à la formation professionnelle continue dans le secteur privé L'ouvrage consacré à la formation professionnelle continue dans le secteur privé, en pose le cadre juridique général (principes et règles spécifiques, ... [lire la quatrième du livre Formation professionnelle continue]
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L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'Etat camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé. [lire la quatrième du livre Le droit à la santé au Cameroun]
A partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. [lire la quatrième du livre Définir la rue publique du bas Moyen Age. [...]]
Comment la justice est-elle rendue dans les colonies françaises, espagnoles, portugaises et anglaises de l'époque moderne ? Comment les populations locales adaptent-elles le droit voulu par leur métropole aux réalités et besoins de leur colonie ? Comment les colonies produisent-elles ... [lire la quatrième du livre Adapter le droit et rendre la justice aux [...]]
Au-delà de la diversité de leurs parcours et de leurs idées, les dix professeurs de droit étudiés dans cet ouvrage incarnent tous un moment doctrinal singulier qu'il est possible de qualifier de " Belle Epoque de la pensée juridique française ". [lire la quatrième du livre Le renouveau de la doctrine française. Les [...]]
L'histoire du droit et des institutions publiques de la chute de l'Empire romain (476) à l'installation de la IIIe République (1875) en presque 400 mots ! Le pari est osé, il fallait le relever. Ce dictionnaire concerne un large public. II s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit ou d'autres filières (IEP, AES, Histoire, préparations aux [...] [lire la quatrième du livre Dictionnaire d'histoire du droit et des [...]]
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