L'an mille, qui devait être le terrain d'une rencontre entre juristes et historiens, est surtout, depuis la seconde moitié du XXe siècle, le théâtre de leurs défiances réciproques... Les premiers y voient une entrée brutale dans la féodalité, les seconds une absence de rupture.
[lire la quatrième du livre Quand le vent se lève...]
Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.
[lire la quatrième du livre Distribution de dividendes]
Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d'une part des prérogatives dites substantielles qui, telle l'inviolabilité du domicile jugée applicable aux locaux commerciaux, intéressent les entreprises.
[lire la quatrième du livre Procès équitable et principe de légalité]
Une clinique juridique est tout autant un « lieu » qu’une méthode, une structure où le droit est enseigné de manière clinique, à savoir par un contact direct et réflexif de l’étudiant avec le monde réel. Ainsi, l’enseignement clinique du droit offre la possibilité aux étudiants, pendant leur cursus [...]
[lire la quatrième du livre Les cliniques juridiques]
Il peut sembler incongru de publier un livre sur « Les chemins d’un Jus commune universalisable » en ces temps où les crises (sanitaire, climatique, sociale, économique), ajoutées à la permanence des guerres, au désastre humanitaire des migrations et au réveil du terrorisme, entraînent un repli souverainiste. Et pourtant, si [...]
[lire la quatrième du livre Sur les chemins d'un jus commune universalisable]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
[lire la quatrième du livre L'homme criminel. Criminel-né, fou moral, [...]]
Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. T. 1 / , avec les notes de Mes Charles Du Moulin, Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau & Jean-Marie Ricard... précédées de deux dissertations, l'une sur l'origine... de la diversité des lois qui régissent cette province, l'autre sur la forme dans laquelle la justice y a été administrée depuis l'origine de la monarchie, par M.
[lire la quatrième du livre Coutumes générales et locales de la province [...]]
Si les mémoires personnels ne peuvent pas cerner tous les aspects de la vie de leur auteur, il n'en demeure pas moins vrai qu'ils mettent la lumière sur les volets les plus importants de cette existence.
[lire la quatrième du livre Autobiographie et parcours]
Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d'attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c'est lui qui livre à la presse le communiqué, lui qui est chargé de diriger les investigations et de décider des suites à donner à l'affaire.
[lire la quatrième du livre Chronique d'un procureur de la République]
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.
[lire la quatrième du livre L'action administrative]
Qu'est-ce que le droit ?
Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi.
[lire la quatrième du livre Le droit]
Approche originale et inédite de la philosophie du droit et de la manière dont les juristes pratiquent leur activité.La pratique des juristes peut et doit être pensée indépendamment de toute position philosophique sur l’essence du droit : telle est la thèse, inédite, que se propose de défendre cet ouvrage.
[lire la quatrième du livre Philosophie du droit et pratique des juristes]
La médiation n’est pas qu’un mode de prévention ou de résolution des litiges, elle est bien plus : un mode pacifié de régulation sociale qui connaît un réel engouement en droit, en psychologie, comme dans d’autres domaines, tels que l’économie ou la gestion.
[lire la quatrième du livre Regards interdisciplinaires sur la médiation]
La presse en parle Des guides fondamentaux, précieux pour une bonne connaissance des usages courants.
[lire la quatrième du livre Associations]
Ce travail met en lumière les représentations du pouvoir royal qui se sont affrontées jusqu’en 1848 pour remplir le programme de réconciliation des « deux France » voulu par Louis XVIII. Elles se répartissent entre le désir du retour à l’Ancien Régime et la tentative de renouveler la fonction royale.
[lire la quatrième du livre Le pouvoir royal (1814-1848)]
Les tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel pour soutenir de ' causes ' sociales importantes (droits civiques ; problèmes de santé et environnement -tabac, pollutions, médicaments etc.). Poursuivant l'important rôle joué à la fois par la société civile et par les juges, la plus récente et innovante ' bataille ' judiciaire est le changement climatique.
[lire la quatrième du livre Les dynamiques du contentieux climatique]
Éminente historienne du droit canonique et experte des relations entre les religions et les États, Brigitte Basdevant-Gaudemet a, au long de sa carrière universitaire et de ses engagements académiques, profondémentmarqué la communauté des juristes et des historiens.
[lire la quatrième du livre Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en [...]]
Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice .
[lire la quatrième du livre Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux [...]]
Fruit de recherches entreprises sur plusieurs décennies, le présent ouvrage propose une réflexion historique autour du pouvoir et de certaines de ses expressions.
[lire la quatrième du livre La discorde et l'harmonie, la justice et le prince]
Cet essai propose des éléments pour une histoire culturelle de la justice et du pouvoir, essentiellement à partir de l'exemple français, depuis le XVe siècle jusqu'à nos jours. Il s'appuie sur des données littéraires, juridiques, politiques et artistiques diverses (de la peinture à la musique).
[lire la quatrième du livre La discorde et l'harmonie, la justice et le prince]
C'est pour rendre un hommage admiratif à un grand universitaire que ses amis, ses collègues, ses disciples, de hauts magistrats et avocats ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé 'L'effectivité du droit : de l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier'.
[lire la quatrième du livre L'effectivité du droit]
'Nul n'est esclave en France ! ' est une maxime traditionnellement associée à un édit royal de 1315. Mais deux siècles durant, du milieu du XVIIe siècle à celui du XIXe siècle, des millions de femmes et d'hommes, capturés puis transportés dans des conditions inhumaines, sont venus abonder la main d'oeuvre servile des colonies, du seul fait de leur couleur de peau. L'abolition sur tous [...]
[lire la quatrième du livre Justice et esclavages]
Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le 'droit pénal' . Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que 'le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire' ? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout. Depuis la [...]
[lire la quatrième du livre Histoire du droit pénal romain]
L'Islande est le sanctuaire d'une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l'incarnation. Ce livre suit l'histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien, il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l'Islande médiévale.
[lire la quatrième du livre La saga des diseurs de loi]
L'Islande est le sanctuaire d'une mémoire juridique singulière et le diseur de droit en est l'incarnation. Ce livre suit l'histoire de ce personnage emblématique situé aux sources mythiques du droit ancien, il cerne ce que furent son rôle et son devenir dans l'Islande médiévale.
[lire la quatrième du livre La saga des diseurs de loi]
La Première Loi du royaume analyse la loi de fixation de la majorité des rois de France à quatorze ans (1374). Elle en dévoile les sources juridiques, théologiques, historiques et philosophiques inconnues et les mécanismes conceptuels extraordinairement complexes qui présidèrent à sa création.
[lire la quatrième du livre La première loi du royaume]
La Première Loi du royaume analyse la loi de fixation de la majorité des rois de France à quatorze ans (1374). Elle en dévoile les sources juridiques, théologiques, historiques et philosophiques inconnues et les mécanismes conceptuels extraordinairement complexes qui présidèrent à sa création.
[lire la quatrième du livre La première loi du royaume]
Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Ce qui fait son caractère n’a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d’y contribuer en explorant ses soubassements historiques.
[lire la quatrième du livre Le service public de l'éducation nationale sous [...]]
Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l’activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine.
[lire la quatrième du livre Pour un renouvellement du système répressif dit [...]]
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage [...]
[lire la quatrième du livre Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe [...]]
La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non. La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même.
[lire la quatrième du livre La Sécurité sociale, son histoire à travers [...]]
L'année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l'invitation des historiens du droit, s'est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d'étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. Les organisateurs de ce colloque sont aujourd'hui heureux de présenter les différentes [...]
[lire la quatrième du livre 250 ans : de la Lorraine ducale à la Lorraine [...]]
Raconter et célébrer les 150 ans de la Faculté de droit de Bordeaux, voilà qui semble modeste à côté de l'histoire ô combien plus ancienne de bien d'autres Universités en France et dans le monde. Si on veut s'y attacher c'est que notre Faculté (je dis : notre, en étant issu et y ayant longtemps enseigné) a bien davantage d'âge que ce triple jubilé.
[lire la quatrième du livre La faculté de droit de Bordeaux]
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
Au temps de la première modernité, la 'révolution judiciaire' provoque la multiplication des tribunaux, la création de nouvelles juridictions, l'augmentation du nombre des officiers de justice et l'inflation des procédures. Elle touche l'Espagne et ses possessions américaines aussi bien que les autres royaumes d'Europe occidentale.
[lire la quatrième du livre Le roi de justice au Nouveau Monde]
