Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population [...] [lire la quatrième du livre La fabrique des droits africains]
Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 101 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socioéconomique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public. [lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2022]
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L’édition du droit (qu’il ne faut pas confondre avec l’édiction du droit), ou l’usage de l’imprimé pour composer un savoir juridique et le diffuser largement à travers le réseau des librairies, des bibliothèques et un public, se révèle un secteur de cette industrie qui n’a que très peu retenu l’attention des chercheurs et à plus forte raison des juristes. [lire la quatrième du livre Histoire de l'édition juridique]
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir [...] [lire la quatrième du livre Le corps et la preuve pénale]
L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle. Son travail constitue un outil précieux dans lequel il dissèque un siècle d'histoire du droit d'asile non pas pour participer aux polémiques actuelles mais pour les éclairer. [lire la quatrième du livre L'appréhension internationale de l'asile]
Issues d'un colloque, ces contributions analysent le médiévalisme dans l'univers de "Harry Potter", le bannissement, le droit constitutionnel sorcier, le maintien de l'ordre public et le rôle du ministère de la magie, les sanctions disciplinaires à l'école des sorciers, entre autres. [lire la quatrième du livre Harry Potter et le droit]
Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu :
« L’exception confirme la règle », « Qui ne dit mot consent », « Le législateur n’est pas négligent », « Lex semper loquitur », « La lettre tue »… Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypothétiques. [lire la quatrième du livre 100 principes juridiques]
S’il est un trait essentiel du droit de l’Union, c’est sans doute la mise en relation, mise en relation des ordres juridiques, mise en relation des sources du droit et des juridictions chargées de les appliquer. [lire la quatrième du livre Réseau de normes, réseau de juridictions]
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d’hier, de la volonté arbitraire d’un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s’applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d’une longue histoire. [lire la quatrième du livre Manuel d'introduction historique au droit]
Sept affaires et procès entre les années 830 et l'an mil dont les acteurs furent des papes, des rois et des prélats sont révélés par de multiples récits qui n'en forment finalement qu'un grâce au réemploi d'épisodes antérieurs. Des traits communs remarquables en ressortent. [lire la quatrième du livre Procès en récit]
Sept affaires et procès entre les années 830 et l'an mil sont révélés par de multiples récits qui n'en forment finalement qu'un grâce au réemploi d'épisodes antérieurs. Ils sont les ancêtres des procès politiques et ecclésiastiques des derniers siècles du Moyen Age. [lire la quatrième du livre Procès en récit]
Le Mediator est un médicament - dont le principe actif est le benfluorex - qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques. [lire la quatrième du livre L'affaire du Mediator 2010-2020]
Léo Hamon (1908-1993) a connu plusieurs vies, successivement avocat, résistant professeur de droit, ministre et parlementaire. De 1959, où il est professeur des facultés de droit, d'abord à Dijon, puis à Orléans et à Paris, à 1969, où il devient secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, il fut le premier, et souvent le seul, [...] [lire la quatrième du livre Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel]
« Les douze articles ici rassemblés entrent dans la série de ce que j’appelle, pensant à Schubert, mes ??oeimpromptus” : des textes brefs, résolument subjectifs, écrits ??oesur le champ et sans préparation” (comme dit le Dictionnaire de Littré), qui s’adressent au grand public et ... [lire la quatrième du livre Introduction au droit romain]
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Chaque domaine de la science repose sur des travaux qui fondent et tracent l'avenir d'une discipline. Les travaux du Professeur Joseph OWONA sont l'un des piliers du droit public au Cameroun. [lire la quatrième du livre L'exception en droit]
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. [lire la quatrième du livre Dix ans d'application de la loi pénitentiaire]
Accepterions-nous, de nos jours, qu'un homme soit condamné sans avoir été défendu ? Caïn n'a pas été défendu. Ni défendu par un défenseur ni même défendu de tuer son frère Abel. La loi interdisant l'homicide n'existait pas. Le défenseur, institution du tiers intermédiaire absente des textes vétérotestamentaires, semble encore inutile sous le regard de Dieu. [lire la quatrième du livre Le procès de Caïn]
A l'ère de la cyberinformation, des bots et des 'fermes à clics' , les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. [lire la quatrième du livre Le référé fake news, nécessité ou gadget ?]
Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. [lire la quatrième du livre Le statut des ministres du culte musulman en [...]]
Le projet de ce livre est de présenter une théorisation de la pratique de la co-construction. La co-construction est considérée comme une alternative managériale visant l'inclusion des acteurs parties prenantes dans les processus de management de projet que ce soit dans les organisations, les associations ou les collectivités territoriales. [lire la quatrième du livre La co-construction en actes]
Guy Augé (1938-1994), docteur en droit, diplômé en science politique et licencié ès-lettres, maître de conférences à l'université de Paris II, est un spécialiste reconnu de l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. [lire la quatrième du livre Succession de France et règle de nationalité]
Comment concevoir les règles les plus justes, les plus universelles, afin de permettre à tous de mieux vivre ? C'est la question centrale de l'album 'Ces grands procès qui ont changé le monde', qui présente 24 procès historiques ayant participé à la formation des mythes fondateurs sur lesquels repose la moralité contemporaine. [lire la quatrième du livre Ces grands procès qui ont changé le monde]
Le concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d’accès à la fonction de magistrat, à l’issue d’une formation juridique à l’université ou en institut d’études politiques. [lire la quatrième du livre Chronique d'une élève magistrate]
Alice pense qu'en devenant avocate commise d'office, elle va donner du sens au serment qu'elle a prêté défendre, avec désintérêt et probité, la veuve et l'orphelin ! Rien ne se passe pourtant comme elle l'imaginait. [lire la quatrième du livre Alice commise d'office]
L’objectif de l’ouvrage Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité est de questionner l’appréhension par le droit de la notion de jeunesse qui n’appartient pas au vocabulaire juridique. En droit, seuls les statuts de mineur ou de majeur sont possibles. [lire la quatrième du livre Droit et jeunesse par le prisme de la [...]]
Xi Jinping est un homme d'Etat chinois. Il est l'actuel président de la république populaire de Chine. Ses réflexions et ses jugements constituent un florilège d'une grande diversité qui, mis bout à bout, dessinent un portrait de l'homme. Ils éclairent aussi sur la nature de la politique. [lire la quatrième du livre Les mots de Xi Jinping]
Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. [lire la quatrième du livre Penser la GPA]
De La quadruple exécution capitale de Béthune (1909) à l'explosion pornographique des années '70. Suivi de La politique symbolique et les films 'X', un souvenir de l'époque giscardienne
L'évolution des régimes de l'expression cinématographique en France entraînerait deux transitions consécutives ainsi résumées : de la censure au contrôle et du contrôle à la classification. Or, l'évolution susdite, jusqu'aux années '70, montre clairement la volonté tenace des pouvoirs publics de soumettre l'expression cinématographique à une police administrative vigilante. [lire la quatrième du livre Etude historique sur la censure des films en [...]]
Le 31 mars 1992, à 3 heures du matin, Maurice Schumann proclama une femme écologiste inconnue présidente de la Région Nord-Pas-de-Calais. [lire la quatrième du livre La Restitution]
La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationaleLa question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. [lire la quatrième du livre La naissance de l'autorité de la représentation [...]]
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. [lire la quatrième du livre L'établissement public marchand]
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. [lire la quatrième du livre La notion d'universalité]
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