Depuis la réunion des Etats-Généraux dans la salle des Menus Plaisirs de Versailles le 5 mai 1789 à l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen le 26 août 1789, les événements se succèdent, chacun étant une pierre posée à l'édifice de la construction de l'Etat de droit.
[lire la quatrième du livre La Déclaration des droits de l'homme et du [...]]
Une affaire judiciaire peut-elle refléter le fonctionnement et les valeurs d'une société ? C'est le fil directeur de ce livre consacré au procès d'une esclave amérindienne en 1759 dans la petite ville de Trois-Rivières, dans ce qui est alors la colonie française du Canada.
[lire la quatrième du livre Justice et société coloniales en Nouvelle-France]
L'histoire du droit pénal constitue l'une des branches du droit privé, et elle est bien connue. Toutefois, ce qui l'est moins, c'est la transformation d'un manuscrit de droit criminel en imprimé : le Code criminel rédigé par Serpillon (haut magistrat criminel en Bourgogne) et édité par les frères Périsse en 1767 laisse entrevoir une destinée exceptionnelle.
[lire la quatrième du livre Serpillon et le Code criminel]
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité [...]
[lire la quatrième du livre La sécurité juridique et le contentieux [...]]
Emmanuel Macron, rendant visite à Josette Audin en septembre 2018, a reconnu qu'en juin 1957, son mari, Maurice Audin, avait été tué par les militaires français qui le détenaient, et il a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie.
[lire la quatrième du livre Les disparus de la guerre d'Algérie suivi de La [...]]
Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé.
[lire la quatrième du livre Le droit contre-attaque]
En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage.
[lire la quatrième du livre La cassation française à l'épreuve du nombre]
Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s'est imposé comme l'un des meilleurs spécialistes français de l'histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l'histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne.
[lire la quatrième du livre Droit, pouvoir et société au Moyen Age]
Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s’écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n’y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu’il s’inscrit dans le temps des hommes.
[lire la quatrième du livre Histoire du droit]
Le haut Moyen Age a longtemps souffert d'une mauvaise réputation, celle d'être une période sombre où il ne pouvait véritablement exister de culture juridique. Mais c'est là une position qui a fait la mauvaise fortune du droit mérovingien. Parmi les lois romano-barbares, le Bréviaire d'Alaric fait office de référence, si bien que les autres lois sont souvent restées dans son ombre.
[lire la quatrième du livre Le Papien et la loi Gombette]
Ce volume comporte quarante articles rédigés entre 1985 et aujourd'hui. Ils concernent l'histoire des sources du droit, l'histoire du droit public et de la pensée politique, l'enseignement du droit et la place de l'histoire du droit dans cet enseignement. Deux études plus récentes, en partie inédites, portent sur l'histoire de la culture juridique.
[lire la quatrième du livre Itinéraires d'histoire du droit et de la culture [...]]
Expression ambiguë, le terme de 'justice numérique' renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne.
[lire la quatrième du livre L'e-justice]
Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale.
[lire la quatrième du livre Code de la Défence]
Cet ouvrage reconsidère le racisme nazi et fasciste dans une perspective originale.
[lire la quatrième du livre Arméniens - Aryens]
Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.
[lire la quatrième du livre Droit public financier]
L'enseignement pouvait, sous le poète François Villon au 15e siècle, se dérouler oralement sans le moindre support écrit. Les cours de droit - s'ils existaient - pouvaient comporter des observations exposées au vol que les étudiants comprenaient tant bien que mal. Dans ce contexte, les règles procédurales, de forme écrites, étaient alors difficiles à assimiler.
[lire la quatrième du livre Les grands procès]
Vous avez un beau projet,vous travaillez pour défendre une cause remarquable, mais vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités ? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains ? Ou peut-être débutez-vous dans la recherche de fonds ? Ce livre ...
[lire la quatrième du livre Se lancer dans la collecte de fonds]
La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures.
[lire la quatrième du livre Recherche sur le précédent juridictionnel en [...]]
Les procès criminels en général et des 'grands procès' en particulier illustrent un combat récurrent entre les contraintes juridiques de l'administration de la preuve et le principe de la liberté de celle-ci.
[lire la quatrième du livre Les grands procès]
'L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur.
[lire la quatrième du livre Histoire juridique de la construction de l'Etat]
Le vocabulaire du droit, comme celui de tout langage, se mue au gré des évolutions de la société. Celles-ci se réalisent sous l’influence de facteurs environnants, que l’on ne compte plus ces dernières années : mondialisation, crises, conflits, défis environnementaux et technologiques, ou besoins sociétaux.
[lire la quatrième du livre Evolutions du vocabulaire du droit]
Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne.
[lire la quatrième du livre La balance et le fil à plomb]
Voilà une thématique que bien peu connaissent en Europe occidentale ! L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement ...
[lire la quatrième du livre La décentralisation en Roumanie depuis 1859]
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au c?oeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de la pénalisation du [...]]
Le professeur François Colly a le talent rare de savoir fédérer autour de lui des personnes de tous les horizons et de toutes les disciplines juridiques pour construire des institutions, animer des équipes, favoriser les initiatives.
[lire la quatrième du livre Les transformations du droit]
Les « valeurs » apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux et valeurs]
Ce livre de l'historien du droit Otto von Gierke, paru en 1880, fut longtemps un ouvrage classique en Allemagne. Gierke ne se contente pas d'y tirer de l'oubli le juriste calviniste Althusius, qu'il présente comme le père du fédéralisme. Il y propose une généalogie des concepts politiques modernes.
[lire la quatrième du livre Althusius et le développement des théories [...]]
Le contrôle des migrations affectant le territoire d'un Etat est souvent conçu comme relevant de la seule compétence de celui-ci : tout passage de frontière, tout séjour d'un étranger, pourtant, mettent en contact plusieurs souverainetés et instaurent entre elles des échanges, des négociations, ou suscitent des conflits.
[lire la quatrième du livre L'ordre des circulations ?]
A partir des questions matricielles que sont les migrations forcées, l'apatridie et la protection des minorités, cet ouvrage étudie l'internationalisation des droits de l'homme au lendemain de la Première Guerre mondiale.
[lire la quatrième du livre La danse du pendule]
Cet ouvrage retrace la lente élaboration, d'abord juridique, puis théologique, morale, philosophique, politique et littéraire de la notion de personne dans les sociétés occidentales. On s'y interroge aussi sur les récentes contestations de cette notion encore jeune, et plus fragile qu'on ne croit.
[lire la quatrième du livre La personne, fortunes d'une antique singularité [...]]
Cet ouvrage retrace la lente élaboration, d'abord juridique, puis théologique, morale, philosophique, politique et littéraire de la notion de personne dans les sociétés occidentales. On s'y interroge aussi sur les récentes contestations de cette notion encore jeune, et plus fragile qu'on ne croit.
[lire la quatrième du livre La personne, fortunes d'une antique singularité [...]]
Ce livre montre comment les penseurs du constitutionnalisme de common law contemporain, qui cherchent à comprendre le contrôle judiciaire de constitutionnalité à partir des pratiques des juristes de la common law, puisent à des sources profondes de la pensée juridique anglaise.
[lire la quatrième du livre Constitutionnalisme et common law dans la pensée [...]]
Ce livre de l'historien du droit Otto von Gierke, paru en 1880, fut longtemps un ouvrage classique en Allemagne. Gierke ne se contente pas d'y tirer de l'oubli le juriste calviniste Althusius, qu'il présente comme le père du fédéralisme. Il y propose une généalogie des concepts politiques modernes.
[lire la quatrième du livre Althusius et le développement des théories [...]]
Le droit est un discours sur du monde et vise à le transformer. Il utilise comme opérateur les concepts juridiques. Leur application aux cas individuels, rendue possible par le juge, mais n'est pas automatique. Le droit n'est pas la Justice, mais un moyen de réguler les rapports entre êtres humains.
[lire la quatrième du livre Les concepts juridiques]
