Guinée - code général des impôts 2021
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux [...]
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Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : Droit-afrique
Date parution : 02/2021Quel est le sujet du livre "Guinée - code général des impôts 2021"
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2020/0023/AN du 24 novembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 et la loi L/2020/0029/AN du 30 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.
Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit international public.