Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire
La prison reste un lieu de fascination, de craintes et d'idées reçues sur ce qui s'y passe et sur ce qui ne s'y passe pas.Or, la prison n'est pas seulement un lieu d'enfermement et de punition. Des soins, notamment psychiatriques, y sont dispensés aux personnes détenues.Ce guide permet d'appréhender cette activité sous tous ses [...]
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Auteur : Laurent MICHEL , Betty BRAHMY
Editeur : Heures De France
Collection : Guides professionnels de santé mentale
Date parution : 12/2005Quel est le sujet du livre "Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire"
La prison reste un lieu de fascination, de craintes et d'idées reçues sur ce qui s'y passe et sur ce qui ne s'y passe pas.
Or, la prison n'est pas seulement un lieu d'enfermement et de punition. Des soins, notamment psychiatriques, y sont dispensés aux personnes détenues.
Ce guide permet d'appréhender cette activité sous tous ses aspects et de tous les points de vue, et ainsi de mieux comprendre la vie quotidienne en prison.
Les professionnels de santé intervenant dans les établissements pénitentiaires, les familles des personnes détenues ou les nombreux bénévoles désireux de mieux appréhender la réalité du travail des équipes psychiatriques en milieu pénitentiaire y trouveront une quantité d'informations pratiques.
Les coordonnées des services médico-psychologiques régionaux, les textes sanitaires de référence, les articles du code de procédure pénale conditionnant l'exercice en milieu pénitentiaire et de nombreuses coordonnées utiles sont recensés en annexe.
Sommaire et contenu du livre "Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire"
SommaireListe des auteurs 5
Prologue.
Interview de Paul Hivert : « Trente ans de prison» 17
Préface 29
INTRODUCTION: LES FONDEMENTS
1 • L'univers pénitentiaire: les données actuelles 33
Les établissements 33
Les structures sanitaires 35
Population prise en charge en détention 36
Population prise en charge en milieu ouvert 38
Les mesures d'individualisation 38
II • Le cheminement historique des soins psychiatriques en milieu
pénitentiaire 41
Historique des institutions 42
La loi du 18 janvier 1994 et Décret nO 94-929 du 27 octobre
Les évolutions législatives concernant le statut pénal des malades
La commission d'enquête sur la situation dans les prisons fran-
La commission d'enquête sur les conditions de détention dans
La « préhistoire» 42
Le gralUi renfermement 42
Maisons de force et dépôts de melUiicité 43
Le cheminement vers la loi du 30 juin 1838 44
La période médico-légale 47
L'implantation de la psychiatrie en prison 48
La situation contemporaine 51
La chronologie réglementaire 52
La note du ministère de la Justice du 5 octobre 1950 52
La circulaire AP 67-16 du 30 septembre 1967 52
Le règlement intérieur des CMPR du 28 mars 1977 54
Le décret du 14 mars 1986 55
L'arrêté du 14 décembre 1986 55
1994 55
La circulaire n° 45 du 8 décembre 1994 56
menw.ux
57
Le code pénal de 1810 et l'article 64 57
La circulaire Chaumié de 1905 59
Le code pénal de 1992 et l'article 122.1 59
Les actions politiques et administratives en matière carcérale 60
çaises, Assemblée Nationale, 28juin 2000 60
les établissements pénitentiaires de France, Sénat, 28juin 2000 62
8
GUIDE DE LA PRATIQUE PSYCHIATRIQUE EN MILIEU PÉNITENTIAIRE
L'organisation de soins aux détenus, Rapport d'évaluation, juin
200/ 63
La loi d'orientation pour la justice, dite Loi Perben, septembre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
2002 64
qualité du système de santé 65
L 'histoire, support à U1 réflexion éthique 65
III -La question éthique et les fondements de l'exercice en milieu
carcéral 69
L'état psychique 70
Le secret médical 70
Les manifestations extérieures de l'enfemlement 71
La maUldie comme identité 71
IV -Le secret professionnel 73
Introduction 73
Principes généraux 73
Dimensions éthiques du secret professionnel 73
Fondements juridiques du secret professionnel 75
Dérogations au secret professionnel 79
Questions pratiques ell psychiatrie en milieu pénitentiaire 81
Secret professionnel et juges 82
Secret professionnel et avocats 83
Secret professionnel et témoignages en justice 83
Secret professionnel et experts 84
Secret professionnel et administration pénitentiaire 85
Secret professionnel et service d'illSertion et de probation 86
Secret professionnel et intervenants associatifs et bénévoles 86
Secret professionnel, UCSA et attires services de soillS 87
Secret professionnel et familles 87
1 -L'ORGANISATION DES SOINS 89
lA -PARCOURS 90
lA 1 -Le cadre de travail 90
lA2 -Itinéraire d'un détenu: de la garde à vue à la libération 92
L'écrou 93
Le quartier des arrivants 93
La vie quotidienne durant U1 détention 94
Le travail 94
L'enseignement ou la formation professionnelle 94
Les activités 95
La préparation à U1 sortie 96
lB • LA FILIÈRE SOINS 98
lB 1 • Les modalités de prise de contact avec les structures de soins
psychiatriques 98
La question de U1 demande 98
Les siglUllements en détention 100
Entretiens de soutien J07
Hospitalisation d'Office dans le cadre de l'article D. 398 du
IB4 -L'hospitalisation des personnes détenues présentant de
Qui peut effectuer un signalement? 100
Pour signaler quoi? 100
La réponse aux signalements 101
La mauvaise nouvelle 102
IB2 -L'entretien systématique d'accueil 104
IB3 -Le suivi psychiatrique des personnes détenues 106
Entretien d'accueil 107
Psychothérapies 107
Prescription d'un traitement médicamenteux 108
Groupes de paroles 108
Groupes thérapeutiques 108
Ateliers thérapewiques d'expression et de médiation 109
Admission dans les « lits du SMPR » 109
Code de Procédure 109
graves troubles psychiatriques 111
Hospitalisation dans les lits des SMPR 111
L'hospitalisation en établissement de soins psychiatriques 112
L'hospitalisation psychiatrique en UMD 114
Les unités d'hospitalisation spécialement aménagées 115
IB5 -La préparation à la sortie 117
Facteurs à évaluer et prendre en compte dans la préparation à la
sortie 118
Faisabilité technique 118
Faisabilité humaine 119
Contexte 119
Les moyens 120
La place du suivi post-pélUll 121
IC -SPÉCIFICITÉ DES INTERVENTIONS 123
ICI • L'organisation des soins infirmiers dans un SMPRICSST 123
L'entretien d'accueil 124
Les soins infirmiers 125
L'organisation des soins 129
IC2 -Le travail du psychologue clinicien en milieu carcéral 132
La question de la demande 132
L'activité thérapeutique à médiation corporelle 134
IC3 -La place de l'assistante sociale 137
Accompagner les patients durant leur détention 137
Structurer les projets de sortie des patients dans le cadre du
projet de soins 139
Participer au suivi post-pénal 141
Élaborer des liens avec les partenaires, se faire connaître 142
IC4 -Rencontres familiales thérapeutiques en maison d'arrêt 144
ID • ASPECTS PRATIQUES ET RELATIONS
AVEC LES PARTENAIRES 151
ID 1 • Rédaction des certificats médicaux concernant les personnes
détenues 151
Cenificals élablis à la demnnde de la personne délenue 151
Cenificals délivrés à la demande de l'adminislration péniten
~~ I~
Cenificals rédigés à l'inilialive du médecin 152
ID2 -L'expertise 154
Quelle position les soignants doivenl-ils adopler face à
l'experl ? 154
Au cours de l'inslruclion 155
Après le jugemenl 157
ID3
. La participation au débat contradictoire 158
ID4 -Les relations avec les magistrats 161
Au cours de l'inslruclion 162
Après condamrwlion définitive 163
Quelles modalilés relalionnelles avec les mngislrals ? 163
ID5 • Les relations des services de psychiatrie avec l'administration pénitentiaire 165
Le personnel de direction 165
Le personnel de surveillance 166
Relations avec les gradés 167
Le Service pénilelt/iaire d'inserlion el de probation (SPIP) 167
ID6 -Les relations des équipes sanitaires avec les autres intervenants en milieu pénitentiaire 169
L'Éducation nalionale 169
La formalion professionnelle 170
Les visiteurs de prison 170
Les inslitulions religieuses 170
Les éludianls du GENEPI 171
Les associalions d'aide aux délenus 171
La proleclion judiciaire de la jeunesse 171
ID7 -La spiritualité en milieu carcéral 172
Préalabk 172
Introduction 172
L'aumônerie en détention: une réalité sur k terrain 173
L'aumônerie musulmane 174
L'aumônerie israélile 174
Les aumôneries chrétiennes 174
Vile aumônerie pour quoi faire? 175
Les enjeux de la présence spiriluelle en délenlion 175
Représenler l'église qui l'envoie 175
Accompagner le désir de conrwÎlre la Bible, de prier ensemble 176
ÉCOUler chacun comme quelqu'un d'unique 176
Accompagner la sortie de délenlion 179
Garder sur tout homme un regard d'espérance 182
II -CLINIQUE DE I;A PRISE EN CHARGE
DES PERSONNES DETENUES 187
lIA -GÉNÉRALITÉS 188
La symptomatologie est rapportée par une administration à la
fois non formée et non objective: le problème de l'accès aux
liA 1 -Spécificité de la psychiatrie en prison 188
Le problème diagnostic: des troubles à expression différente 188
Marge de manœuvre réduite, fragilité accentuée 189
Gestion de la l1ulUvaise nouvelle 190
soins 191
Un espace ou l'aspect pénitentiaire prime sur l'aspect sanitaire 192
IIA2 -Les thérapeutiques médicamenteuses 194
Introduction 194
Textes réglementaires 195
Grandes Classes thérapeutiques et leurs particuwrités de prescription 198
Les tranquilisants 199
-Les benzodiazépines 199
-Les tranquilisants non benzodiazépiniques 201
Les hypnotiques 201
Les antidépresseurs 202
Les nouveaux antipsychotiques-neuroleptiques 203
Les thymorégulatel/rs 204
lIB -LES PRISES EN CHARGE EN FONCTION DE LA PATHOLOGIE 206
liB 1 -La psychose carcérale 206
IlB2 -Les pathologies à expression psychopathique 208
Position du problème 208
Définition 209
Description clinique psycho-dynamique 209
Diagnostic différentiel 212
Les psychopathes-sociopathes pervers 212
Les immaturités et psychoses « blanches» héboïdophréniques 214
Propositions pour une prise en charge 215
IIB3
. Les conduites addictives 218
liB3.
J • Le contexte actuel -Les dispositüs 218
Les différents dispositifs de soin 219
Le cadre réglementaire 220
Les rapports, enquêtes et études 222
Pertinence d'une approche sous l'angle des addictions 226
Les difficultés actuel/es 227
IIB3.2
-L'organisation des soins en addictologie 230
Information -Formation -Prévention 230
Repérage -Dépistage 231
Incitation aux soins -abord motivationnel 232
Les soins proprement dits 234
Préparation à la sortie 236
Le relais post-pénal 237
lIB3.3
• Les addictions aux substances psycho-actives autres que
l'alcool et le tabac -les polYtoxicomanies 239
Les produits 239
Le dépistage et l'entretien accueil arrivant 241
Les stratégies de soin 241
La prise en charge médicale 242
Sevrage ou Substitution? 243
La prise en charge globale 247
La préparation à la sortie 248
IIB3.4
-Le patient alcool en milieu carcéral 249
Introduction 249
Épidémiologie 250
Données générales 250
Données en milieu carcéral 251
L'abord du problème alcool chez le patient détenu 253
L'entretien infirmier 253
Le premier entretien avec le médecin 253
Le syndrome de sevrage 256
Les entretiens suivants 257
L'alcool et les autres produits 261
La prescription 261
La sortie 262
lIB3.5
-La tabacologie 264
lIB3.6
-La réduction des risques en milieu carcéral 266
Le cadre aclllei 266
Quel est l'état d'application de ce dispositif? 267
La question des pratiques d'injection en milieu carcéral 268
La place des thérapeutiques de substitution 269
Des besoins émergent-ils? 269
nc . LES PRISES EN CHARGE EN FONCTION
DE LA POPULATION 271
IICI -Les mineurs incarcérés 271
Profils psychopathologiques des mineurs incarcérés 276
Une expérience réussie de suivi post-pénal de mineurs ayant été
incarcérés à Fleury-Mérogis 278
lIC2 -La prise en charge psychiatrique des femmes détenues 280
IIC3 -Les personnes détenues trans-genres 283
nD . LES PRISES EN CHARGE EN FONCTION
DE SITUATIONS SPÉCIFIQUES 285
IlD 1 -Le suicide en milieu pénitentiaire 285
Quels sont les grands cadres tfuns lesquels surviennent les sui·
cides? 286
Le suicide en prison peut survenir (comme en milieu libre) chez
une personne dont une maladie mentale est déjà reconnue et
traitée 286
Le suicide en prison peut concerner une personne détenue qui
a fait le choix de se suicider en l'absence de tout symptôme ou
Suicides réalisés de manière impulsive sans préparation, ni
de toute pathologie psychiatrique 286
confidence 287
Tentatives de suiâde 288
IID2 -La prévention du suicide 289
Le contexte actuel 289
Les recomma1llÙlt?oeJns qui en découlent 291
En pratique 294
Le repérage 296
L'évaluation 297
La prise en charge 297
La postvention 299
Un cas particulier: le Quartier Disciplinaire 299
Les aspects institutionnels 300
II03 -Les automutilations 302
IID4 -Les états d'agitation 305
ll05 -La prise en charge des délinquants sexuels: évaluation,
suivi en milieu carcéral et articulation avec la loi du 17 juin 1998 308
Points de repères pour un cadre d'intervention 308
Clarifier la situation légale 308
Le cadre pénitentiaire 309
Les éléments psychiatrique et psychopathologiques 310
Les éléments d'anamnèse 313
Débuter les soins 313
L'incitation à la rencontre, l'évaluation 313
Le Contrat thérapeutique et la nécessité d'un traitement
d'équipe 314
Les objectifs thérapeutiques 314
lA thérapie active 314
Les thérapies de groupe 315
La psychothérapie individuelle 315
Les indicateurs: chongement, récidive 315
lA préparation à la sortie 316
Bibliographie 316
1106 -Les troubles du sommeil 318
Bilan des troubles du sommeil 318
Caractériser les troubles du sommeil 318
Évaluer le contexte de survenue 319
Approches thérapeutiques 320
Situations cliniques 323
IID7 -Les intrications somatiques et psychiatriques 325
À l'arrivée en détention 327
L'anxiété.
les troubles du sommeil. les dépressions réactionnelles 328
Les situations ressenties par le généraliste comme des situations
Les pathologies à prendre en charge conjointement par un géné-
Les passages à l'acte autoagressifs 329
Les manifesUltions et affections psychosomatiques 330
Situations autres 331
d'urgences psychiatriques 331
raliste et un psychiatre 331
En concluswn 331
IID8 -Troubles psychiatriques et hépatite C. Aspects généraux et
prise en charge en milieu pénitentiaire 333
Introduction 333
En milieu pénitentiaire 334
Les troubles affectifs chez les patients séroposiJifs au VHC 335
Les troubles anxieux et dépressifs 335
Les troubles maniaques 339
Prises en charge thérapeutique 340
Prise en charge psychothérapique 340
Prise en charge médicamenteuse 341
Prise en charge sociale 342
Concluswn 342
Biblwgraphie 343
IID9 -La confidence 345
IIDIO -Les incidents en détention 347
UDll -Le quartier d'isolement 349
IID12 • Le quartier disciplinaire 351
Cadre légal d'intervention sanitaire 352
Les questions qui se posent ou sont posées 353
Les enjeux 353
Les conditions de l'examen 354
Les situations cliniques 355
Le risque suicidaire 355
Les troubles psychiatriques 356
Le travail institutionnel 356
IID13 -La prise en charge psychiatrique des détenus condamnés
à perpétuité 358
Effets sur le psychisme d'une condamnation à perpétuité 358
Cas des détenus dont la palhologie psychiatrique était antérieure
Cas des détenus présentant des troubles psychiatriques au décours
La perpétuité 358
Le rapport au temps est extrêmement difficile à gérer 358
La perte des repères 359
La démesure de la sanction renvoie à une image de monstruosité 360
à l'incarcéralÛJn 360
d'une incarcérillÛJn 361
Prise en charge psychiatrique 362
III . PROBLÉMA1'IQUES PROPRES AU CONTEXTE PENITENTIAIRE 365
IlIA -LA SEXUALITÉ EN PRISON 366
IllB -LES UNITÉS DE VISITE FAMILIALE 368
IIIC -RÉFLEXIONS SUR LA SIMULATION EN MILIEU PÉNITENTIAIRE 370
UID -APPROCHES DE LA DANGEROSITÉ EN MILIEU PÉNITENTIAIRE 372 IIID 1 -Les détenus dangereux: Dangerosité psychiatrique 372 Définition -Situation de la tiangerosité psychUItrique en prison 372 Clinique de l'étai tiangereux psychUItrique 373 Conclusion 377
UID2 -Quelques questions autour du juge et de la dangerosité 378
Le juge et la détermination de facteurs de dangerosité à l'entrée en prison 380 Les normes pénitentioires permetumt une prise en compte de ffU:teurs de risques durant la détention 383 Mieux préparer la sortie de prison, en parùlgeant les éléments de connaissance de la personne détenue 385
IIID3 • La dangerosité pénitentiaire 388
BIBLIOGRAPHIE 395
ANNEXES 397
Annexe 1 -Les textes fondateurs 398 Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fuant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentioire (JO du 3 janvier 1987) 398 Arrêté du JO mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fuant organisation des services médico-psychowgiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentioire (JO na III du l2 mai 1995 page 7989) 403 Arrêté du JO mai 1995 fixant la liste des établissements pénitentiaires sièges de services médico-psychowgiques régionaux et des établissements pénitentioires relevant du secteur de psychUItrie en milieu pénitentioire de chaque service médico-psycJwwgique régional (JO na III du l2 mai 1995 page 7990) 408
Annexe 2 -Les textes régissant ou influençant l'exercice en milieu pénitentiaire 414
Annexe 3 -Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004). Sommaire détaillé 416
Annexe 4 -Droit général du soin en milieu pénitentiaire selon le code
de déontologie médicale et le Code de procédure pénale (partie réglementaire) 424
Secret professionnel 424
Non-discrimination 424
Liberté de prescription 425
Personne privée de libené 425
Médicaments en détention 425
Régime alimentaire 426
Consentement aux soins 427
Recherche biomédicale 427
Grève de la faim 427
Choix du médecin 428
Régime général de la sécurité sociale 428
Actions d'éducation pour la santé, intervention psychiatrique 429
Protocole entre établissement public de santé et établissement
pénitentiaire 430
Mise à disposition de locaux 430
Missions sanitaires dans le cadre de la convention 430
Convention SMPR 431
Sécurité des soignants 431
Continuité des soins 432
Dossier médical 432
Rapport d'activité 432
Édw:ation pour la santé 433
Hygiène collective 434
Examens obligatoires (UCSA) 434
Certificats 435
Rôle infirmier 435
Information sur les maladies transmissibles, dépistage du VIH 436
Dépendances 437
Habilitation des personnels hospitaliers 437
Hospitalisation des détenus 439
Hospitalisation d'office 442
Suivi des patients hospitalisés 443
Annexe 5 • Adresses utiles 444
Services Médico-PsychologifJues Régionaux 444
Autres adresses utius 446
Annexe 6 -Échelle mini-grade. Entretien sur l'abus et la dépendance
aux substances (version classique) 448
Annexe 7 -Un exemple de protocole de procédure d'hospitalisation
d'office 463
Annexe 8 -Liste des abréviations 476