Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat - 2024
A jour de la réforme de la procédure d'appel et du règlement amiable, du décret Bruxelles II ter et des réformes pénales
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement 'viens avec moi'). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique [...]
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Auteur : Aliénor KAMARA-CAVARROC
Editeur : Lgdj
Collection : Droit et pratique professionne
Date parution : 07/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat - 2024"
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement 'viens avec moi'). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, intègre les dernières jurisprudences utiles et les réformes opérées par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats, le décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, la loi n° 202322 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur et la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Elle fait également la part belle aux mesures favorisant le règlement amiable dans les procédures judiciaires avec les décrets na 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire et te décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, sans oublier la circulaire du 17 octobre 2023 de mise en oeuvre de la politique publique de l'amiable dans les procédures judiciaires civiles. Avec plus de 230 modèles d'actes d'avocat et de procédure.
Auteurs :Sous la direction de Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au Barreau de Paris.
Points forts : Un ouvrage très pratique, avec de nombreux modèles, directement exploitables, devenu une référence pour tous les avocats ; Tous les domaines sont couverts : procédure civile, affaires familiales, procédure pénale, droit des affaires, propriété intellectuelle, droit du travail, baux commerciaux, immobilier, construction, procédures collectives... ; A jour du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Sommaire et contenu du livre "Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat - 2024 - A jour de la réforme de la procédure d'appel et du règlement amiable, du décret Bruxelles II ter et des réformes pénales"
Rédaction d'écrituresProcédures et points d'attention liés à l'actualité
Procédure au fond devant le tribunal judiciaire
Référés
Procédures sur requête
Procédure devant le juge des contentieux de la protection
Procédure devant le juge de l'exécution
Immobilier
Construction
Baux commerciaux
Propriété intellectuelle : l'action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon
Procédure devant le JAF et divorce par consentement mutuel
Procédure pénale
Application des peines
Procédure au fond devant le tribunal de commerce
Entreprises en difficulté - Prévention et procédures collectives
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Procédure devant la cour d'appel juridiction du premier président de la cour d'appel
Quels livres pour préparer le CRFPA ?
Date : 07/12/2022
Profil : Libraire
