Guide fiscal des actes
Deuxième semestre
Guide fiscal des actes 2023 - 2ème semestreL’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources [...]
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Auteur : Stéphanie DURTESTE , Sophie GONZALEZ-MOULIN , Nicolas NICOLAïDèS , William STEMMER
Editeur : LexisNexis
Date parution : 09/2023 Edition 2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Guide fiscal des actes"
Guide fiscal des actes 2023 - 2ème semestre
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d’activité de l’étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L’ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l’information recherchée.
Le Guide fiscal des actes 2023 présente sa première partie sous forme de tableau ce qui permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s’applique à la situation donnée
- les articles du Code général des impôts concernés
- le taux applicable et la base de taxation
- l’engagement éventuel devant figurer dans l’acte
- le renvoi à la formule correspondante
Plus de 180 formules d’application, « prêtes à l’emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d’immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l’outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal des actes 2023 - 2ème semestre est à jour :
- de la loi de finances pour 2023 (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022) ;
- de la loi de finances rectificative pour 2022 (L. n° 2022-1499, 1er déc. 2022) ;
- du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).
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