Guide fiscal des actes
Premier semestre
Découvrez la 33e édition du Guide fiscal des actes Premier semestre LexisNexis :L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information. Ce guide, à vocation [...]
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Auteur : Stéphanie DURTESTE , Sophie GONZALEZ , Nicolas NICOLAïDèS , William STEMMER
Editeur : Lexisnexis
Collection : JurisClasseur
Date parution : 04/2023 Edition 2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Guide fiscal des actes"
Découvrez la 33e édition du Guide fiscal des actes Premier semestre LexisNexis :L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d’activité de l’étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L’ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l’information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s’applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l’engagement éventuel devant figurer dans l’acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 180 formules d’application, « prêtes à l’emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d’immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l’outil fi scal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour :
- de la loi de finances pour 2023 (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022) ;
- de la loi de finances rectifi cative pour 2022 (L. n° 2022-1499, 1er déc. 2022) ;
- du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fi xant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin offi ciel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).
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