Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général
Ressources et financements
Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif. Avec près de 2500 créations depuis la promulgation de cette loi, ce type d'organisme vient directement [...]
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Auteur : Colas AMBLARD
Editeur : Dalloz
Collection : Hors-série Juris
Date parution : 03/2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général"
Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif. Avec près de 2500 créations depuis la promulgation de cette loi, ce type d'organisme vient directement concurrencer les fondations et autres organismes dédiés à l'intérêt général en offrant de nouvelles perspectives dans la mise en oeuvre de politiques de mécénat par les entreprises, les particuliers, les associations voire les collectivités locales. C'est pourquoi l'auteur propose une réflexion dynamique sur les aspects liés à la création et la gestion des fonds de dotation. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage aborde de façon compréhensible et immédiatement opérationnelle de nombreuses questions telles que les différents enjeux stratégiques liés au choix de la structure porteuse d'une ou plusieurs activités d'intérêt général, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure juridique ainsi que différents aspects touchant à sa gouvernance et son optimisation fiscale. Il détaille les nouvelles obligations en matière de transparence financière qui pèsent sur elle depuis la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République et son décret d'application du 16 mai 2022. II précise les nombreux avantages qu'elle offre sur le plan fiscal et patrimonial. Enfin,cette nouvelle édition intègre les différentes modifications apportées par loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et son décret du 22 janvier 2015 ainsi que celles introduites par les instructions fiscales du 13 juin 2014 en matière de restructuration des fonds de dotation (transformation, fusion, scission et apport partiel d'actif). D'une manière générale, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent depuis l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la définition du concept d'intérêt général, la question de son appartenance au secteur de l'ESS ainsi que les différentes contraintes liées à la coexistence ou la complémentarité des fonds de dotation avec les autres institutions sans but lucratif existantes : associations et fondations. Un ouvrage indispensable pour les porteurs de projet d'intérêt général relevant du domaine du mécénat, mais également pour les entreprises souhaitant Inscrire concrètement leur démarche dans une perspective collective et durable.
Auteurs :Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé fondateur du cabinet d'avocats NPS consulting, spécialisé dans le secteur des organismes sans but lucratif et des entreprises de l'économie sociale et solidaire depuis plus de vingt ans. Il participe à de nombreuses conférences et anime régulièrement des formations sur les thématiques du fonds de dotation et du mécénat. Membre de plusieurs comités scientifiques, il est par ailleurs chargé d'enseignements à l'université Jean Moulin Lyon III. Spécialiste des questions liées à la création, l'optimisation et la restructuration d'organismes sans but lucratif ou à lucrativité limité, l'auteur propose une présentation dynamique et concrète des fonds de dotation à l'attention des différents porteurs de projet d'intérêt général, leurs partenaires publics et privés, comme des professionnels de ce secteur (experts-comptables, commissaires aux comptes, magistrats, universitaires et consultants).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.Sommaire et contenu du livre "Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général - Ressources et financements"
Propos introductif
Préambule
I : Définition juridique, modalités et enjeux stratégiques
Nature juridique du fonds de dotation
Enjeux stratégiques et modalités de création d’un fonds de dotation
II : Fonctionnement du fonds de dotation
But et activité du fonds de dotation
Ressources
Gouvernance
Transparence financière et contrôle
Restructuration et dissolution du fonds de dotation
III :Régime fiscal des activités et opérations de restructuration du fonds de dotation
Fiscalité des activités du fonds de dotation
Exonérations et franchise applicables aux activités lucratives du fonds de dotation
Optimisation fiscale des activités lucratives du fonds de dotation
IV : Régime fiscal applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation
Fiscalité des apports et libéralités reçus par le fonds de dotation
Régime du mécénat applicable aux versements effectués au profit des fonds de dotation
Régime fiscal des revenus du patrimoine et des autres ressources
Conclusion
Index