Fonds de commerce
Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant parle régime fiscal ou les [...]
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Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : Francis Lefebvre
Date parution : 09/2020sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Fonds de commerce"
Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant parle régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable 'tout en un' sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
L'ouvrage expose tout d'abord les étapes de la vente d'un fonds de commerce, des négociations jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal de l'opération ou les obligations du vendeur. Une partie sur la location-gérance expose toutes les phases de cette opération courante : intérêt juridique et fiscal, conclusion, effets, expiration et régime fiscal. La question du droit du travail est également traitée dans un dossier thématique qui détaille l'information des salariés avant la vente et les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (information préalable des salariés, transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs). Parfaitement à jour, cette 5e édition intègre notamment les dernières nouveautés issues des lois Pinel et Macron. Pratique : ce guide intègre des modèles de contrat ainsi que tous les textes utiles et le barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos expertsEn suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.
