Un guide accessible à tous, des outils prêts à l'emploi, des exemples pour s'entraîner, des QUIZ pour s'évaluerpour mieux comprendre et mettre en pratique les finances locales Un ouvrage à mettre entre toutes les mains, traduit sous la forme de fiches, qui donne une vision pratique desfinances locales à travers un parcours décliné en quatre thématiques : 1. [lire la quatrième du livre Les finances locales en pratique en 20 fiches]
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024
Les Finances publiques sont essentielles pour une compréhension approfondie de notre société et de ses enjeux contemporains. Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel des finances publiques - 2024-2025]
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant [...] [lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté 2024]
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. [lire la quatrième du livre Financement des contrats de la commande publique]
Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l'exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l'imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d'un marché public pour surmonter ces difficultés. [lire la quatrième du livre Gérer l'imprévision dans les marchés publics]
Elaboration, exécution et contrôle des Finances publiques
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. [lire la quatrième du livre Finances publiques 2024]
L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. [lire la quatrième du livre Traité de contentieux de la commande publique]
Face à l'augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation. [lire la quatrième du livre Optimiser les achats publics]
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques
L'ouvrage présente en 13 fiches les règles qui régissent les finances publiques :
Les dépenses et les recettes publiques
Les finances publiques et les contraintes européennes
Les lois de finances : principes, ... [lire la quatrième du livre Finances publiques]
Découvrez la 2e édition du Droit public des affaires :Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l’action des pouvoirs publics en économie de marché. [lire la quatrième du livre Droit public des affaires]
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2023
Bien plus qu’une matière enseignée à l’Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel des finances publiques 2023-2024]
Un manuel de référence exposant l'ensemble des réformes administratives et financières en France depuis 50 ans, ainsi qu'une réflexion sur leur modernisation. Ce manuel présente un exposé d'ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l'avenir. [lire la quatrième du livre Les réformes administratives et financières en [...]]
Une réflexion pluridisciplinaire sur l'avenir des dettes de l'Etat et des entreprises articulé autour de quatre parties. Cet ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur l'avenir des dettes de l'Etat et des entreprises articulé autour de 4 parties : la dette, l'économie de la dette, le commerce de la dette, le défaut de paiement et l'annulation de la dette. [lire la quatrième du livre Dettes de l'Etat, dettes des entreprises : quel [...]]
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a [...] [lire la quatrième du livre Responsabilité financière des gestionnaires [...]]
De longue date, l'importance des endettements souverains émeut. L'inquiétude est prégnante au constat de ce que certains spéculateurs, souvent affublés du sobriquet de 'fonds vautours', y voient une aubaine, fût-elle au détriment des populations des Etats débiteurs. Cette spéculation sur les dettes souveraines doit être appréhendée de manière mesurée tant leur marché est sensible. [lire la quatrième du livre Les actions judiciaires des spéculateurs sur les [...]]
L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. [lire la quatrième du livre Droit administratif général]
Parler 'impôt' vous donne des boutons ? vous fait peur ? vous intéresse ? Alors ceci est pour vous ! Deux amis - deux amies- sont attablé·es dans une brasserie. Après avoir parlé de leurs familles, de leur sortie de confinement, de leur travail et échangé quelques anecdotes, leurs regards se posent sur la télé de la brasserie, branchée sur une chaîne d'informations. [lire la quatrième du livre Autour d'impôt]
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu’elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s’élaborent-elles, s’appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. [lire la quatrième du livre La légitimité en finances publiques]
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'Etat et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'Etat comme désormais des nouveaux [...] [lire la quatrième du livre La LOLF a 20 ans !]
Ces dernières années, le défi de la transition écologique s'est imposé au secteur financier. En effet, cette transition ne peut se passer d'un financement adéquat pour permettre le déploiement d'une économie durable. [lire la quatrième du livre Aspects juridiques de la finance durable]
Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. [lire la quatrième du livre L’état des finances publiques en France]
4e édition 2022En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant. [lire la quatrième du livre Exécution des marchés publics]
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques. [lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit des finances publiques]
L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des 'quatre temps alternés' . [lire la quatrième du livre Financer la Justice en France : Contributions à [...]]
Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022)
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. [lire la quatrième du livre Finances publiques 2022]
Nul ne contestera que les finances publiques, entendues au sens large, c'est-à-dire incluant aussi leur dimension fiscale, se trouvent, depuis des siècles, au coeur des préoccupations tant politiques qu'économiques ou sociales et constituent un élément majeur du fonctionnement des sociétés. [lire la quatrième du livre Les finances publiques en questions]
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. [lire la quatrième du livre Le droit fiscal italien de crise]
Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité. [lire la quatrième du livre L'autonomie financière locale]
Alors que la France s'apprête à célébrer les vingt ans de l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a transformé en profondeur le cadre juridique du système financier de l'Etat, et que les comptes des administrations publiques doivent résorber les effets de la crise sanitaire, cet ouvrage s'interroge sur la résilience des finances publiques. [lire la quatrième du livre Les finances publiques face à la crise sanitaire [...]]
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques : - Les dépenses et les recettes publiques - Les finances publiques et les contraintes européennes - Les lois de finances ... [lire la quatrième du livre Finances publiques]
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Une présentation ordonnée et synthétique des grands principes budgétaires de la France : l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.
7 fiches, déclinant chacune les principes et leur application par l’Etat et les collectivités territoriales. [lire la quatrième du livre Les principes budgetaires en france]
Passez vos marchés en toute sécurité La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions. [lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté]
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« Argent, nerf de la guerre… », toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l’ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d’analyser, en droit et en pratique, cette singularité financière. Il se veut [...] [lire la quatrième du livre Singularités de la défense et de la sécurité, [...]]
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