L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]
Maîtriser l'expertise judiciaire.
Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il comporte de nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge.
[lire la quatrième du livre Droit de l'expertise 2023-2024]
Parler 'impôt' vous donne des boutons ? vous fait peur ? vous intéresse ? Alors ceci est pour vous ! Deux amis - deux amies- sont attablé·es dans une brasserie. Après avoir parlé de leurs familles, de leur sortie de confinement, de leur travail et échangé quelques anecdotes, leurs regards se posent sur la télé de la brasserie, branchée sur une chaîne d'informations.
[lire la quatrième du livre Autour d'impôt]
Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu’elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s’élaborent-elles, s’appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments.
[lire la quatrième du livre La légitimité en finances publiques]
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'Etat et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'Etat comme désormais des nouveaux [...]
[lire la quatrième du livre La LOLF a 20 ans !]
L’humanité a toujours eu à faire face à des défis et des crises dont l’ampleur et les conséquences varient en fonction des époques, tandis que les sociétés apparaissent bien plus vulnérables et instables que par le passé.
[lire la quatrième du livre Les grands défis des finances publiques du XXIe [...]]
L'ouvrage offre une vue d'ensemble de l'économie du secteur public et de la conception des grands programmes gouvernementaux.
[lire la quatrième du livre Finances et politiques publiques en Suisse]
SOMMAIRE - RFFP N° 159 - Septembre 2022 Editorial : Des finances publiques à visage humain pour la renaissance politique du citoyen, par Michel Bouvier CRISES ET FINANCES PUBLIQUES Introduction, par Marc Leroy Financer la crise sous l'Ancien Régime, par Cédric Glineur Les crises économiques ...
[lire la quatrième du livre Crises et finances publiques]
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.
Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Manuel de finances publiques]
Ces dernières années, le défi de la transition écologique s'est imposé au secteur financier. En effet, cette transition ne peut se passer d'un financement adéquat pour permettre le déploiement d'une économie durable.
[lire la quatrième du livre Aspects juridiques de la finance durable]
Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France.
[lire la quatrième du livre L’état des finances publiques en France]
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, [...]
[lire la quatrième du livre Finances publiques]
4e édition 2022En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant.
[lire la quatrième du livre Exécution des marchés publics]
Le 'juge de l'impôt' n'existe pas. Au-delà de l'affirmation, il faut reconnaître que le juge de l'impôt n'est qu'un juge de droit commun - judiciaire ou administratif - transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le [...]
[lire la quatrième du livre Le juge et l'impôt]
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit des finances publiques]
SOMMAIRE - RFFP N°158 - MAI 2022 Editorial : Experts ou politiques : quelle est la source des normes financières publiques ? , par Michel Bouvier Les 20 ans de la LOLF Allocutions d'ouverture Allocution d'ouverture, par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale Allocution d'ouverture, ...
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° [...]]
Les transformations de l’État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au cœur des changements et des processus de régulation.
[lire la quatrième du livre Les finances locales]
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D.
[lire la quatrième du livre La fiscalité privilégiée en propriété [...]]
L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des 'quatre temps alternés' .
[lire la quatrième du livre Financer la Justice en France : Contributions à [...]]
SOMMAIRE - RFFP N° 157 - Février 2022 - Editorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel Bouvier LA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des ...
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° 157, [...]]
En crise avec ses principes budgétaires, ternis par l'opacité ou encore les difficultés de redistribution des richesses, l'impôt finit par affecter la patience de la classe moyenne. Il devient alors nécessaire d'éviter que celui-ci n'empiète sur les chances des générations futures d'avoir le contrôle de leurs finances publiques.
[lire la quatrième du livre L'équité intergénérationnelle : quelle [...]]
Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'État applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022)
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment.
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2022]
Nul ne contestera que les finances publiques, entendues au sens large, c'est-à-dire incluant aussi leur dimension fiscale, se trouvent, depuis des siècles, au coeur des préoccupations tant politiques qu'économiques ou sociales et constituent un élément majeur du fonctionnement des sociétés.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques en questions]
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. [...]
[lire la quatrième du livre L'obligation constitutionnelle de rendre compte [...]]
Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques]
SOMMAIRE - RFFP N°156 - Novembre 2021 .
[lire la quatrième du livre Revue française de finances publiques N° 156, [...]]
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public.
[lire la quatrième du livre Connaître la dette publique]
Droit financier public
2 – Finances publiques, Budgets, Contrôles financiers
Première partie : Finances publiques et redistribution sociale
I – La formation des États par les finances publiques
II – Des systèmes propriétaristes aux États providence
III – Les finances publiques dans la construction de l’Union [...]
[lire la quatrième du livre Droit financier public]
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal italien de crise]
Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques, la transparence et l'obligation de rendre des comptes.
[lire la quatrième du livre La gestion des finances publiques en République [...]]
Les finances publiques sont à l'origine de l'Etat moderne et de la démocratie. D'un point de vue historique, le consentement à l'impôt est considéré comme le véritable acte émancipateur des peuples.
[lire la quatrième du livre Droit et économie des finances publiques en [...]]
Cet ouvrage porte sur l'évolution de l'acception du principe d'autonomie financière locale. Elle est associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d'une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d'égalité.
[lire la quatrième du livre L'autonomie financière locale]
Eloi DIARRA est un homme de double culture juridique. Agrégé du CAMES d'abord (Conseil Africain et Malgache de l'Enseignement Supérieur) puis agrégé des facultés françaises de droit, il a réussi le tour de force d'apporter la preuve, au-deçà et au-delà des Pyrénées qu'il est un homme de science accompli.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques entre globalisation et [...]]
Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.
[lire la quatrième du livre Droit public financier]
Alors que la France s'apprête à célébrer les vingt ans de l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a transformé en profondeur le cadre juridique du système financier de l'Etat, et que les comptes des administrations publiques doivent résorber les effets de la crise sanitaire, cet ouvrage s'interroge sur la résilience des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques face à la crise sanitaire [...]]
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques : - Les dépenses et les recettes publiques - Les finances publiques et les contraintes européennes - Les lois de finances ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques]
