La loi du 21 février 2022 en réformant l’adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l’action sociale et des familles.
[lire la quatrième du livre Réforme de l'adoption]
La loi dite de la PMA pour toutes restera emblématique du quinquennat d'Emmanuel Macron. À présent que le débat sociétal qu'elle a suscité s'est refermé, quel bilan peut- on en dresser ? Dans cet essai, l'auteur, notaire passionné de littérature et de chansons, s'attache, comme à son habitude, à aborder la question avec objectivité, humour et clarté.
[lire la quatrième du livre Où sont passés les roses et les choux ?]
A une époque où le désir d'enfant est au coeur du débat public et où l'enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d'épanouissement, cette thèse se propose d'interroger l'adéquation de la législation à la situation où, à l'inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd'hui conçue comme indissociable du sentiment affectif.
[lire la quatrième du livre L'enfant refusé]
Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente.
[lire la quatrième du livre Procréations assistées et filiation. AMP et GPA [...]]
La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur.
Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures.
Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques [...]
[lire la quatrième du livre PMA et GPA]
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil.
[lire la quatrième du livre Le fondement de la filiation]
