Fiches de synthèse de procédure pénale 2024 - Codes rousseau - 9782709516327 -
Fiches de synthèse de procédure pénale 2024  
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Année : 04/2023

Fiches de synthèse de procédure pénale 2024

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support "sur mesure" pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale ! Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à [...]
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Auteur : 

Editeur :  Codes Rousseau

Collection :  Examens et carrières

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
400
Dimension :
16 x 24
ISBN 10 :
2709516322
ISBN 13 :
9782709516327
33,80 €
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Quel est le sujet du livre "Fiches de synthèse de procédure pénale 2024"

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support "sur mesure" pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !

Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle. Vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances !

La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes : Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ; Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête ; Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 relative à l'article 181 du C.P.P. ; Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ; Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire ; Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; etc.

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