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Fiches de synthèse de libertés publiques 2024
Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez avec ce nouvel ouvrage du support "aide-mémoire" idéal pour réviser efficacement votre cours de Libertés Publiques. Il est destiné comme l'ensemble des fiches de la collection à ceux qui préparent les examens qu'il s'agisse de l'OPJ, de la formation "qualifiante brigadier" en Police [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Patrice BARREAU
Editeur : Codes Rousseau
Collection : Examens et carrières
Date parution : 04/2024Reliure :
Broché
Nbr de pages :
352
Dimension :
16 x 24
ISBN 10 :
2709516314
ISBN 13 :
9782709516310
33,80 €
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Quel est le sujet du livre "Fiches de synthèse de libertés publiques 2024"
Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez avec ce nouvel ouvrage du support "aide-mémoire" idéal pour réviser efficacement votre cours de Libertés Publiques.
Il est destiné comme l'ensemble des fiches de la collection à ceux qui préparent les examens qu'il s'agisse de l'OPJ, de la formation "qualifiante brigadier" en Police Nationale ou encore pour les candidats aux différents concours administratifs.
La nouvelle Fiche de synthèse libertés publiques 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes : Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; De nouvelles dispositions relatives : aux recours devant les organes internationaux ; à la liberté d'aller et venir ; au droit numérique ; à la vidéoprotection ; aux interceptions judiciaires de correspondances ; au droit au respect du domicile ; Etc.