Fiches de procédure civile - 6e édition
41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
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Auteur : Ronan BERNARD-MENORET
Editeur : Ellipses
Collection : Fiches
Date parution : 07/2020Reliure :
Broché
Nbr de pages :
312
Dimension :
16.5 x 24 x 1.8 cm
Poids :
520 gr
ISBN 10 :
2340040167
ISBN 13 :
9782340040168
Quel est le sujet du livre "Fiches de procédure civile - 6e édition"
41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
Auteur Ronan Bernard-Menoret est maître de conférences en Droit privé et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l'Université de La Réunion.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.Sommaire et contenu du livre "Fiches de procédure civile - 6e édition"
LE PRINCIPE DISPOSITIFLE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
LES CONDITIONS DE FACTION EN JUSTICE
LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS
LES SANCTIONS DES REGLES DE COMPETENCE DES JURIDICTIONS
LES DEMANDES
LES MODES DE SAISINE
LES PARTIES A L'INSTANCE
LA MISE EN ETAT, COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET PROCEDURE PARTICIPATIVE
LES DEBATS