Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence
A jour au 1er mai 2024

Quel est le sujet du livre "Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence"

67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index. Les thématiques abordées : Notion, finalités et sources du droit commercial ; Les actes de commerce ; La qualité de commerçant (personne physique et morale) ; Les auxiliaires du commerce ; Les conditions d'accès à la profession et activité commerciale ; Le fonds de commerce (nature, composition, vente, location-gérance...) ; La propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) ; Le bail commercial (critères, durée, destination...) ; Les actes de concurrence déloyale ; La transparence tarifaire ; Les pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales...) ; Les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique...) ; Les concentrations d'entreprises.

Moussa Thioye est maître de conférences HDR à l'Université Toulouse Capitole. Lucas Bettoni est enseignant à l'Université Toulouse Capitole.