L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. [...]
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Auteur : Edouard DUBOUT , Francesco MARTUCCI , Fabrice PICOD
Editeur : Bruylant
Date parution : 10/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne"
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.
Auteurs :Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Edouard Dubout : Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et membre du Centre de droit européen. Francesco Martucci : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public. Fabrice Picod : Professeur à l'Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet. L'ouvrage rassemble les contributions de : Céline Castets-Renard, Emmanuelle Claudel, Edouard Dubout, Alan Hervé, Jeremy Heymann, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Nina Pineau, Cécile Rapoport, Edouard Treppoz et Jan Wouters.
