L'expertise judiciaire en ostéopathie
Chemin vers une profession de santé
Année : 06/2014 (6ème édition)
L’ostéopathie est un fait de société toléré par les professions médicales et reconnu par le grand public comme une forme de thérapie. Légalement définie comme l’art du soin fonctionnel, la sphère de compétence de l’ostéopathie est au contact de celle des professions médicales ou la chevauche même. Elle n’échappe pas aux règles de la responsabilité, le mauvais [...]
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Auteur : F. DAHDOUH , R. CARBONARO
Editeur : De Boeck Superieur
Collection : Ostéopathie
Date parution : 08/2011Quel est le sujet du livre "L'expertise judiciaire en ostéopathie"
L’ostéopathie est un fait de société toléré par les professions médicales et reconnu par le grand public comme une forme de thérapie.
Légalement définie comme l’art du soin fonctionnel, la sphère de compétence de l’ostéopathie est au contact de celle des professions médicales ou la chevauche même.
Elle n’échappe pas aux règles de la responsabilité, le mauvais traitement d’un symptôme fonctionnel pouvant dégénérer en accident médical.
La nécessité de définir un cadre pratique à l’expertise en ostéopathie pose nécessairement la question de la définition des règles de l’art en la matière et des références scientifiques applicables.
Ce livre présente donc le cadre légal de l’expertise judiciaire applicable à la profession et s’interroge sur sa véritable nature.
Préfacier1995 Juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du Tribunal d'Instance de Nevers 2000 Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du Tribunal d'Instance d'Avallon 2004 Vice-Président du tribunal de grande instance de Troyes 2010 Conseiller à la Cour d'Appel de Reims
Ce livre pose la question, dans le cadre juridique interne au droit français, de l'exercice de l'ostéopathie sous le prisme de l'expertise judiciaire et pose le constat de la proximité de son régime de responsabilité avec celui des professions médicales.Ce livre fait suite au colloque de Troyes sur l’ « expertise en ostéopathie » du mois d’octobre 2009 organisé en collaboration avec la compagnie Nationale des Experts en Ostéopathie qui était une première en France.
Ce livre qui sera une première pose la question de l’environnement judiciaire de l’expertise et synthétise les aspects procéduraux. Il s’intéresse ensuite au cadre de l’exercice professionnel de l’ostéopathie pour dégager des éléments propres à distinguer cette profession des professions médicales pour se poser la question de son intégration dans le code de la santé publique comme profession médicale.
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