L'établissement public marchand
Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion [...]
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Auteur : Pierre LEVALLOIS
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
Date parution : 04/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "L'établissement public marchand"
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'Etat prohibée. La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit des affaires.Sommaire et contenu du livre "L'établissement public marchand - Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public"
Première partie. L’établissement public industriel et commercial : l’entreprise en forme d’établissement public dépassée
Titre 1. L’entreprise en forme d’établissement public critiquée
Chapitre 1. La crise d’identité de l’établissement public industriel et commercial
Chapitre 2. La crise de légitimité de l’établissement public industriel et commercial
Titre 2. L’entreprise en forme d’établissement public censurée
Chapitre 1. La neutralisation des avantages structurels de l’établissement public industriel et commercial
Chapitre 2. La condamnation de la garantie implicite de l’État à l’établissement public industriel et commercial
Seconde partie. L’établissement public marchand : l’entreprise en forme d’établissement public optimisée
Titre 1. L’entreprise en forme d’établissement public maintenue
Chapitre 1. La sociétisation de l’établissement public industriel et commercial national surestimée
Chapitre 2. L’intérêt pour l’établissement public industriel et commercial local renouvelé
Titre 2. L’entreprise en forme d’établissement public refondue
Chapitre 1. L’établissement public marchand pensé pour le marché
Chapitre 2. L’établissement public marchand forgé pour le marché