![L'essentiel de la procédure pénale 2023/2024 - Gualino - 9782297222150 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureL/9782297222150-essentiel-procedure-penale-2023-2024_g.jpg)
L'essentiel de la procédure pénale 2023/2024
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés
Date parution : 09/2023 (23ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "L'essentiel de la procédure pénale 2023/2024"
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
- les principes généraux de la procédure pénale ;
- les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
- les actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ;
- l’enquête de police : les modalités de l’enquête, les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue ;
- l’instruction : cadre de l’instruction, actes de l’instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
- le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
- la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l’instruction et au moment du jugement.
Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Auteurs :
Corinne Renault-Brahinsky est docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).