L'essentiel du droit de la fiscalité locale 2022-2023
Un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2022

Quel est le sujet du livre "L'essentiel du droit de la fiscalité locale 2022-2023"

Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.

Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en œuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...

Points forts

• Un panorama complet de la fiscalité locale
• Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale

Auteurs :

Auteur Aurélien Baudu, est Professeur à l'Université de Lille. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de l'Université de Lille, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPA G et de l'IEP de Lille.

Réviser et faire un point actualisé ! L'essentiel du Droit de la fiscalité locale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 4 Chapitres. Tout y est !