L'essentiel du droit des sûretes - gualino - 9782297140096 -
L'essentiel du droit des sûretes  
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Année : 08/2020

L'essentiel du droit des sûretes

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...]
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Auteur : 

Editeur :  Gualino

Collection :  Les Carrés

Date parution :  6e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
144
Dimension :
17 x 17 x 0.8 cm
Poids :
182 gr
ISBN 10 :
2297140096
ISBN 13 :
9782297140096
15,50 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "L'essentiel du droit des sûretes"

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition intègre les dispositions des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Auteurs :

Auteur Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux.

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